CMW: Observations finales, Lesotho, 2016

Published: 23/Mai/2016
Source: UN Committee on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families

Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Observations finales concernant le rapport initial du Lesotho

Le Comité a examiné le rapport initial du Lesotho (CMW/C/LSO/1) à ses 310e et 311e séances (voir CMW/C/SR.310 et 311), tenues les 12 et 13 avril 2016. À sa 322e séance, le 20 avril 2016, il a adopté les présentes observations finales.

[…]

Assistance consulaire

Le Comité prend note de l’assistance consulaire et diplomatique offerte par l’État partie aux travailleurs migrants, en particulier à ceux qui travaillent en Afrique du Sud, mais est préoccupé de ne pas avoir reçu suffisamment d’informations concrètes sur l’assistance spécifique offerte aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille pour protéger leurs droits.

Le Comité recommande à l ’ État partie de faire en sorte que tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille puissent bénéficier de l ’ appui consulaire pour faire protéger les droits énoncés dans la Convention. Le Comité recommande également à l ’ État partie de veiller à ce que le personnel de ses ambassades et de ses consulats ait une connaissance suffisante des lois et procédures en vigueur dans les pays d ’ emploi des t ravailleurs migrants lesothans.

[…]

Enregistrement des naissances et nationalité

Le Comité salue la signature, par l’État partie et l’Afrique du Sud, d’une déclaration d’intention pour l’instauration d’un permis spécial visant à régulariser la situation des travailleurs migrants lesothans non qualifiés en Afrique du Sud. Il est néanmoins préoccupé par le fait que, comme les travailleurs lesothans qui émigrent en Afrique du Sud sont de plus en plus nombreux, leurs enfants courent le risque de l’apatridie, car il n’y a pas de mécanisme garantissant l’enregistrement systématique des naissances dans les consulats.

Le Comité recommande à l ’ État partie :

a) De s ’ employer davantage, notamment dans le contexte du régime du permis spécial pour le Lesotho et de la fourniture de services consulaires, à ce que tous les enfants de travailleurs migrants lesothans vivant à l ’ étranger, particulièrement en Afrique du Sud, soient enregistrés et reçoivent des documents d ’ identité, conformément à l ’ objectif de développement durable 16.9 ;

b) De veiller à ce que ses services consulaires en Afrique du Sud sensibilisent les travailleurs migrants lesothans et les membres de leur famille, en particulier ceux en situation irrégulière, au fait qu ’ il est important de faire procéder à l ’ enregistrement à la naissance ;

c) De mieux faire appliquer la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d ’ apatridie.

Télécharger du site web de l’OHCHR.

Themes: Acquisition par les enfants, Enregistrement des naissances, Normes internationales
Regions: Lesotho
Year: 2016