Accès à la nationalité sénégalaise : les mêmes textes pour tous les demandeurs
Published: 17/Aug/2007
Source: APA (Agence de presse africaine)
APA – Dakar (Sénégal) Entre 1960, année de l’accession du pays à l’Indépendance, et l’année 2007, quelque douze mille demandes de naturalisation ont été recensées au Sénégal, selon des statistiques disponibles à la Direction des affaires civile et du sceau, au ministère de la Justice, ce qui révèle une moyenne de 35 demandes par mois.
Les demandes proviennent principalement de personnes originaires de la sous région, mais se trouvent également dans le lot, des Asiatiques, des Européens, qui ont souhaité avoir la nationalité sénégalaise. A la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS), qui traite les demandes de naturalisation, on est catégorique.
« La loi 61 du 17 mars 1961 portant code de la nationalité sénégalaise, modifiée à plusieurs reprises, n’accorde aucun traitement de faveur à une origine particulière. Il suffit de faire une demande conforme aux dispositions, en respecter la condition sine qua none des 10 années de résidence interrompue au Sénégal, pour espérer obtenir le droit d’être sénégalais », confie Demba Ndiaye qui totalise 27 ans de service à la DACS.
Les Etrangers non mariés résidant au Sénégal doivent y avoir séjourné pendant 10 ans, sans discontinuer, document de preuve à l’appui, au moment d’introduire une demande de naturalisation auprès du ministère de la Justice.
Une fois la demande parvenue à la DACS, celle-ci l’instruit. Quand le requérant a produit toutes pièces administratives, le ministère de la Justice passe à une autre étape, celle des 3 lettres incontournables adressées à la Gouvernance (autorité administrative de la région de résidence ), au ministère de l’Intérieur et au Parquet. La Gouvernance est chargée d’instruire une enquête qui sera assurée par la police.
Si toutes ces étapes son concluantes, aux yeux de l’administration, la demande de naturalisation du requérant est introduite auprès du président de la République, seule autorité habilitée à délivrer, par décret, la nationalité sénégalaise.
Pour toute la procédure habituelle, l’attente peut durer plusieurs mois. Tout demandeur doit joindre à son dossier 100 000 francs CFA, au titre de frais. Pendant de longues années, la demande était gratuite. Puis elle est passée à 2000, 4000 francs ainsi de suite, jusqu’à 100 000 francs CFA.
L’étape finale se fera au Tribunal départemental où le requérant obtiendra auprès de son président son certificat de nationalité sénégalaise. Ce document en main, l’étranger resté 10 ans au Sénégal sans discontinuer, est enfin sénégalais.
Pour l’étranger marié à une Sénégalaise, l’attente est moins longue, la durée de séjour sans discontinuer passant alors de 10 à 5 ans. Les documents accompagnant la demande d’un tel candidat sont ceux prouvant le mariage, la preuve de la nationalité sénégalaise de l’épouse. Le paiement des droits de chancellerie, reste toujours exigible à tout demande de naturalisation.
Les procédures sont plus simples pour la femme étrangère épouse d’un Sénégalais. Son dossier comprend une demande, un extrait d’acte de naissance, un certificat de mariage, le certificat de nationalité et un acte de naissance du mari.
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