Mozambique

La nationalité mozambicaine est régie par la Constitution de 2004, qui fixe les critères d’attribution, d’acquisition, de perte et de réacquisition de la nationalité. La Constitution de 2004 a confirmé la longue tradition de ius soli au Mozambique pour l’attribution de la nationalité sur la base de la naissance sur le territoire, mais a apporté des changements importants au régime — en introduisant, par ex. l’acceptation de la double nationalité, des règles neutres en matière de genre pour l’acquisition de la nationalité par marriage, et la protection contre la perte involontaire de la nationalité.

Aucune nouvelle législation complémentaire n’a été adoptée après l’adoption du cadre constitutionnel établi en 2004, pour abroger et remplacer la Lei da Nacionalidade de 1975 tel qu’amendé en 1987, et le Regulamento da Lei da Nacionalidade de 1975 (tel qu’amendé en 1988) qui continuent d’être applicables dans la mesure où ils ne font que compléter et ne pas contredire la Constitution. La coexistence de la Constitution de 2004 avec le Lei et le Regulamento de 1975 a été une source de confusion et d’incertitude dans l’application de la loi.

Malgré les efforts déployés par les autorités mozambicaines au cours de la dernière décennie, le taux d’enregistrement des naissances est toujours inférieurs à 50%, comme indiqué dans le rapport étatique au Comité des droits de l’enfant en 2018. L’enregistrement est obligatoire et gratuit s’il est effectué dans les 120 jours suivant la naissance, et des unités d’enregistrement ont été établies à côté des maternités à travers le pays ces dernières années; mais de nombreuses naissances ont lieu à domicile et une grande partie de la population mozambicaine n’est toujours pas consciente de l’importance de l’enregistrement des naissances.

Des rapports font état de personnes d’origine mozambicaine apatrides ou à risque d’apatridie dans les régions frontalières et dans les pays voisins. Comme indiqué par le HCR en 2011, le Mozambique pourrait avoir un nombre important de « personnes ayant des problèmes de nationalité », c’est-à-dire qui sont apatrides ou risquent de l’être, en raison du manque de documents primaires (par ex. actes de naissances) leur permettant de prouver leur nationalité mozambicaine, ce qui affecte principalement les personnes qui ont migré vers les pays voisins et n’ont pas réussi à établir leur nationalité mozambicaine, à leur retour ou à l’étranger.