Angola: Approbation de l’amendement de loi sur la nationalité
Published: 13/Aug/2014
Source: ANGOP
Luanda — Le projet de loi modifiant la loi n ° 1/05, du 01 juillet – Loi sur la nationalité, proposé par le détenteur du pouvoir exécutif, a été approuvé mardi, à Luanda, en généralité à l’Assemblée nationale.
Cette approbation, qui intervient à la suite de la séance solennelle de la visite d’Etat de la Présidente du Chili, Michelle Bachelet, le texte révisé a reçu 128 voix en faveur, 35 contre et deux abstentions, toutes issues du bloc de l’opposition.
L’initiative législative, présentée par le ministre de la Justice et Droits de l’Homme, Rui Jorge Carneiro Mangueira, établit les exigences relatives à l’acquisition, la perte et la réacquisition de la nationalité angolaise.
Le texte inscrit dans le processus de la révision constitutionnelle et vise, entre autres objectifs, d’adopter les exigences normatives de la loi sur la nationalité en vigueur depuis 2005, à la nouvelle réalité juridique et constitutionnelle du pays.
Selon le rapport fondamental du nouveau texte, constitue encore une étape fondamentale dans l’engagement de l’exécutif de mettre à jour la réalité juridique et constitutionnelle des citoyens consacrés par la Constitution de la République.
Le projet de loi prévoit 26 suggestions d’amendement de la loi n ° 1/05 qui constituent des recommandations techniques pour améliorer la législation en vigueur au pays.
À la lumière de ce projet de loi, il est considéré comme le père ou la mère angolais et citoyen angolais celui à qui été attribué cette citoyenneté par la loi sur la nationalité du 11 novembre 1975 et par la loi n ° 2/84 du 7 février.
La nouvelle “version” de la loi propose d’attribuer au Président de la République, contrairement au Conseil des ministres, le pouvoir d’analyser et de décider sur les demandes relatives à l’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité.
Dans ce chapitre, le Chef de l’Etat “peut accorder la nationalité angolaise par naturalisation aux étrangers résidant légalement en Angola, il ya au moins 10 ans.”
Sont également couverts, les citoyens ayant la capacité de gérer leur personnel et d’assurer leur subsistance, avec un revenu régulier, vérifiable au cours des trois dernières années.
De même, peuvent bénéficier de l’octroi de nationalité, les citoyens qui ont une connaissance suffisante de la langue portugaise, liaison effective à la communauté nationale, qui ont une connaissance suffisante des droits et devoirs découlant de la Constitution ou qui même n’ont jamais été condamnées par un jugement, pour la pratique passible d’une peine d’emprisonnement de plus de trois ans, selon la loi.
En présentant les fondements de la proposition de loi modifiant la loi nº1/05 du 1er juillet, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Rui Mangueira, a expliqué que cela faisait partie d’un ensemble de mesures stratégiques, concentrées notamment une grande exigence et contrôle de procédures de demande d’octroi de la nationalité en Angola.