Bénin: Assemblée Nationale la Loi Sur Les Réfugiés Et Les Apatrides Votées
Published: 28/Nov/2022
Source: Matin Libre
Selon le rapport de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, l’adoption de ce projet de loi permettra au Bénin de se conformer aux conventions internationales signées et ratifiées sur les réfugiés et les apatrides. En outre, elle permettra de garantir une meilleure protection des réfugiés et des apatrides tout en réduisant les risques d’apatridie. Ce projet de loi comporte soixante-douze (72) articles, répartis en huit (08) chapitres. Ils abordent successivement les définitions, objet et champs d’application, le statut de réfugiés, les droits et obligations de réfugié, la perte du statut de réfugié, le statut d’apatride, la commission nationale chargée des réfugiés et des apatrides, la coopération entre autorités publiques et le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés et les dispositions finales.