Bénin: Compte rendu d’étape du processus de l’enregistrement dérogatoire à l’état civil
Published: 2/Oct/2019
Source: République du Bénin: Sécrétariat Général du Gouvernement
Compte rendu du conseil des ministres du 02 octobre 2019
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 02 octobre 2019, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
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Compte rendu d’étape du processus de l’enregistrement dérogatoire à l’état civil
Ledit processus a permis de recenser environ 2,500,000 de nos compatriots dont la plupart ont déjà retiré leurs actes de naissance. Au terme des operations, il a été signalé que certains services chargés de l’établissement de la carte nationale d’identité ou du passeport rejettent des actes de naissance nouveau format, ou exigent que les demandeurs produisent une copie légalisé de leurs souches. Or, c’est précisément pour mettre fin aux tracasseries subies par les populations que le projet d’enregistrement dérogatoire a l’état civil (PEDEC) a été réalisé.
Face à cette situation, une formation a été organisée au profit des agents en charges des pièces d’identité dans les préfectures, et du passeport à la Direction de l’Emigration-Immigration, en vue de la maîtrise des éléments de sécurité des nouveaux actes de naissance.
Désormais, ces actes élaborés dans le cadre du PEDEC sont reconnus par l’usage d’un kit technologique qui permet d’attester de leur authenticité.
Pour une mise en œuvre globale de cette mesure, les Ministres concernés sont instruits à l’effet de prendre les dispositions nécessaires en vue de la reconnaissance par toute les administrations intéressées, du nouveau format des actes de naissance sécurisés. Conséquemment, les services administratifs concernés devront cesser d’exiger la production de souches de ces actes dans les dossiers de demande de la carte d’identité, de passeport, de candidature aux examens ou concours, d’ouverture de compte bancaire ou tous autres dossiers administratifs.
Télécharger l’original: https://sgg.gouv.bj/cm/2019-10-02/