Bénin : le code de la nationalité révisé pour plus d’égalité homme-femme
Published: 30/Nov/2022
Source: ORTB Benin
Le parlement béninois a voté la révision de la loi portant Code de la nationalité au Bénin. Une démarche qui s’inscrit dans la perspective de rétablir l’égalité des droits entre les hommes et les femmes dans l’accès à la nationalité béninoise.
C’est une situation d’injustice entretenant les inégalités entre hommes et femmes au Bénin que les députés à l’Assemblée nationale ont réparé ce mardi 29 novembre 2022. En votant la loi la loi n°2022-32 du 29 novembre 2022 portant code de la nationalité béninoise, ils ont mis fin à un cadre juridique devenu incompatible avec la Constitution du 11 décembre 1990 et les engagements internationaux du Bénin. En effet, jusqu’au vote de la nouvelle loi, c’est la loi n°65-17 du 23 juin 1965 qui faisait office de Code de la nationalité au Bénin. Et elle ne garantissait pas l’égalité de tous devant la loi.
Par exemple, aux termes de la loi de 1965 un homme béninois peut transmettre sa nationalité à sa descendance sans condition alors que la même possibilité n’est pas offerte à la femme béninoise. Cette dernière ne peut transmettre sa nationalité que dans le cas où le père de l’enfant est inconnu ou n’a pas de nationalité connue. Par ailleurs, toujours aux termes de la même loi ancienne, l’homme béninois peut transmettre, par le biais du mariage, sa nationalité à son épouse non béninoise. Ce qui n’est pas possible pour la femme béninoise épousant un non béninois.
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