Burundi: L’Onpra face aux réfugiés et apatrides

Published: 6/Jun/2013
Source: Iwacu (Bujumbura)

Par Edouard Madirisha

Le gouvernement du Burundi a ratifié les principaux instruments internationaux de protection des réfugiés et ceux-ci ont été intégrés dans la législation nationale. C’est dans ce cadre que le gouvernement s’est doté d’une instance spécifique : l’Office National de Protection des Réfugiés et Apatrides.

Le Burundi a adopté la loi sur l’asile et la protection des réfugiés le 8 novembre 2008. L’adoption et la publication de cette loi ont été suivies de la création de l’Onpra en mai 2009. Cet organe constitue le Secrétariat de la Commission consultative pour étrangers et Réfugiés (CCER) qui a la mission d’évaluer les dossiers de demande d’asile au Burundi. Avec la création de l’Onpra, le Burundi s’est aligné sur les standards internationaux dans la protection et l’assistance aux réfugiés et demandeurs d’asile. L’UNHCR a joué un rôle important dans la mise en place de cet organe gouvernemental et organisé plusieurs séances de renforcement des capacités des membres de la CCER et du staff technique de l’Onpra.

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Un risque d’apatridie existe pour certains …

Le cas des Omanais mérite toute l’attention. En effet, depuis 2010, le Burundi a pris la mesure de chasser toute personne en situation d’irrégularité, et cette catégorie de la population est concernée par la mesure.

Partant de l’article 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, selon lequel toute personne a droit à une nationalité, le HCR et l’ONPRA estiment qu’il faut envisager une voie diplomatique pour sauver la population omanaise au Burundi qui risque de tomber en situation d’apatridie. Une question qui devrait également être évoquée au plan bilatéral et sous-régional.

Mais, comme indiqué plus haut, le Burundi n’a pas encore adhéré à la convention de 1954 relative au statut des apatrides, ni à celle de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. Les Nations Unies encouragent les Etats à ratifier les deux conventions, mais pour le moment 64 pays ont déjà adhéré à la convention de 1954 pendant que seulement 38 Etats adhèrent à celle de 1961.

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Themes: Statelessness
Regions: Burundi
Year: 2013