CAEDBE: Observation générale sur l’article 6 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant

Published: 1/Apr/2014
Source: Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant

Observation générale sur l’article 6 traite de la question de l’enregistrement des naissances, le nom et la nationalité et la prévention de l’apatridie.

L’article 6 reconnaît trois droits reliés entre eux à savoir le droit à un nom (article 6 (1)), le droit à l’enregistrement des naissances (article 6 (2)) et le droit à une nationalité (art 6 (3)). Elle prévoit également des obligations d’État à l’égard de la mise en œuvre du droit à une nationalité (article 6 (4)). Le but de cette observation générale est de donner le sens et la portée de ces droits et expliquer les obligations correspondantes des États parties à la Charte pour leur mise en œuvre.  Cette observation générale est adressée à tous les intervenants qui jouent un rôle dans la mise en œuvre de la Charte africaine des enfants et en particulier les droits incorporé à l’article 6. Cela inclut les organismes des États parties – Parlements et judiciaires, les organisations de la société civile, des universitaires, des praticiens du droit, et les autorités de l’état civil. Ses principaux objectifs sont d’expliciter les principes contenus dans les droits prévus à l’article 6 et de donner l’orientation des parties prenantes ci-dessus sur sa mise en œuvre dans le sens pratique.

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Themes: Acquisition of nationality, Acquisition by children, African standards, Statelessness
Regions: Pan Africa
Year: 2014