Code de la Nationalité Marocaine 1958, modifié 2007

Publié : 23/Mar/2007

Dahir No.1-58-250 du 6 septembre 1958 portant Code de la nationalité marocaine tel que modifié et complété par la Loi No. 62-06 promulguée par le dahir No. 1-07-80 du 23 mars 2007

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Télécharger avec extrait du discours de SM le Roi Mohammed VI sur le Code de la nationalité, le 20 juillet 2005: Code de la nationalité marocaine avec discours du Roi 2005

“Soucieux de toujours répondre aux préoccupations réelles et aux aspirations légitimes et raisonnables de tous les citoyens – qu’ils resident au Royaume ou à l’étranger, Nous avons décidé, en Notre qualité de Roi-Commandeur des Croyants (Amir Al-Mouminine), de conférer à l’entant le droit d’obtenir la nationalité marocaine de sa mère.”

Thèmes: Acquisition de la nationalité, Acquisition par les enfants, Discrimination, Sexuelle
Les régions: Afrique du Nord, Maroc
An: 2007