Djibouti: Communique de la 19ème Séance: Projet de Loi portant sur le Code de la Nationalité Djiboutienne

Publié : 13/Juil/2004
Source: Conseil des Ministres, Djibouti

Ont été examinés et approuvés les textes suivants:
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

1°) Projet de Loi portant sur le Code de la Nationalité Djiboutienne.

Le Projet de Loi a pour objet la réforme du Code de la Nationalité Djiboutienne en vigueur depuis 1981 en République de Djibouti et dont les dispositions ne trouvent plus d’application du fait de leur désuétude, à savoir leur adaptation aux nouvelles données socio-économiques du pays. Ce projet de Loi vise à réactualiser et à simplifier le Code de la Nationalité.

Parmi les innovations de ce Code de Nationalité, figurent les dispositions relatives aux différents modes d’acquisition: la nationalité Djiboutienne s’acquiert par filiation, c’est à dire un enfant né en République de Djibouti ou à l’étranger dont le père ou la mère est Djiboutien devient automatiquement Djiboutien. La nationalité Djiboutienne peut également s’acquérir en demandant la naturalisation auprès des autorités compétentes. Ce nouveau code de la nationalité dote ainsi l’État d’un dispositif juridique leur permettant d’avoir une maîtrise sur l’octroi de la nationalité Djiboutienne.

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Thèmes: Acquisition de la nationalité, Acquisition par les enfants, Naturalisation et le mariage
Les régions: Afrique de l'Est, Djibouti
An: 2004