Communiqué Final, Quatrième Dialogue Judiciaire Africain, du 30 Octobre au 1er Novembre 2019, Kampala, Ouganda
Published: 7/Nov/2019
Source: Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
I. Organisation et objectifs
1. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour), sous l’égide de l’Union africaine, en collaboration avec le Gouvernement de la République de l’Ouganda a organisé du 30 octobre au 01 novembre 2019, à Kampala en Ouganda le quatrième Dialogue judiciaire africain sur le thème : «Faire face aux problèmes contemporains des droits de l’homme: le rôle du pouvoir judiciaire en Afrique».
2. L’objectif principal du quatrième Dialogue judiciaire africain était d’identifier les principaux problèmes de droits de l’homme auxquels l’Afrique est actuellement confrontée et le rôle que le pouvoir judiciaire pourrait jouer pour y faire face.
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Droit à la nationalité et apatridie
23. Les participants ont fait observer que, le droit à la nationalité est certes reconnu par des instruments universels et régionaux, mais les problèmes d’acquisition de la nationalité et la déchéance arbitraire de celle-ci sont courants dans plusieurs pays à travers le continent, laissant ainsi des millions de personnes dans une situation d’apatridie. Les participants ont encouragé les États membres de l’Union africaine à adopter et à ratifier le Protocole de l’Union africaine sur la nationalité élaboré par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples pour faire face au nombre croissant d’apatrides sur le continent.
24. Les participants ont identifié certaines causes principales de l’apatridie, dont la discrimination à l’égard des femmes qui, dans certains pays, ne peuvent transmettre la nationalité à leurs enfants, la non-inclusion dans les constitutions des États membres de dispositions conférant la nationalité à tous les résidents nés sur leur sol après l’indépendance ou un transfert de territoire, la succession d’États, la xénophobie, l’absence d’enregistrement de naissances et de délivrance d’actes de naissance, ainsi que le changement climatique.
25. Les participants ont exhorté les États, notamment tous les niveaux de la magistrature, à éviter de prendre des décisions qui rendent des personnes apatrides et de s’assurer que toutes les procédures sont suivies, particulièrement le recours en révision.
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