Congo: Droits humains, un engagement pour résoudre le problème des personnes dépourvues de nationalité

Published: 4/Août/2022
Source: Agence d'Information d'Afrique Centrale

« Le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique institutionnel d’éradication de l’apatridie au Congo répond au souci de lutter contre la prolifération des cas d’apatridie », peut-on lire dans le compte rendu du Conseil de ministres du 3 août. Selon la convention de New York du 28 septembre 1954, un apatride est toute personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. Autrement dit, un apatride est toute personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d’aucun Etat.

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Themes: Apatridie
Regions: Afrique centrale, République du Congo
Year: 2022