Constitution de la Cote d’Ivoire, 2016

Published: 8/Nov/2016

LOI N° 2016-886 DU 08 NOVEMBRE 2016 PORTANT CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE

Article 55
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois.

Il choisit un vice-Président de la République, qui est élu en même temps que lui.

Le candidat à l’élection
présidentielle doit jouir de ses droits civils et politiques et doit être âgé de trentecinq ans au moins. Il doit être  exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère ivoirien d’origine.

Article 78
Le vice
Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois.
Le candidat à la vice
Présidence de la République doit jouir de ses droits civils et politiques et doit être âgé de trentecinq ans au moins. Il doit être exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère ivoirien d’origine.

Article 101
La loi fixe les règles concernant :

la citoyenneté, les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques, la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias, les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;

la nationalité, l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités ;

[…]

Télécharger texte complet: https://www.presidence.ci/constitution-de-2016/

Themes: Nationality of Politicians
Regions: Côte d'Ivoire
Year: 2016