Constitution de la République Arabe Sahraouie Démocratique 1999
Published: 4/Sep/1999
Constitution de la RASD adoptée par le dixième Congrès national, 26.08.- 04.09.99
Préambule
Le peuple sahraoui – peuple arabe, africain et musulman – qui a décidé de déclencher sa guerre de libération en 1973, sous la conduite du Front POLISARIO, pour la libération de la patrie du colonialisme – et ultérieurement de l’occupation – renouant ainsi avec une longue résistance qui n’a jamais cessé durant l’histoire pour défendre sa liberté et sa dignité, proclame :
sa résolution de poursuivre la lutte pour le parachèvement de la souveraineté de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) sur l’intégralité du territoire national ;
son attachement aux principes de justice et de démocratie contenus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (du 10 décembre 1948), dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (du 26 juin 1981) et dans les accords internationaux signés par la RASD ;
sa conviction que la liberté et la dignité de l’homme ne sont possible que dans une société où le droit est souverain et où les conditions pour le développement social sont créées en conformité avec les valeurs de ladite société, sa civilisation, sa religion et sa culture nationale, ainsi qu’avec les exigences du monde moderne ;
sa détermination à créer des institutions démocratiques, qui garantissent les libertés et les droits fondamentaux de l’homme, les droits économiques et sociaux, les droits de la famille, cellule de base de la société ;
sa conscience de la nécessité de construire le Grand Maghreb, de concrétiser l’unité des efforts de l’Afrique, l’unité de la nation arabe et d’établir des relations internationales sur la base de la coopération, la concorde, le respect mutuel et l’instauration de la paix dans le monde.
Première partie : Principes généraux Premier chapitre : De Saguia el-Hamra et Rio de Oro
Article 1 : Saguia el-Hamra et Rio de Oro (Sahara Occidental), dans ses frontières reconnues internationalement, est une république démocratique, indivisible, dénommée « République Arabe Sahraouie Démocratique » (RASD).
Article 2 : L’Islam est religion d’État et source de loi.
Article 3 : La langue arabe est la langue nationale officielle.
Article 4 : La capitale du pays est El Aaiun.
Article 5 : Le Drapeau, l’Hymne national et l’Emblème de la RASD sont définis par une loi.
Deuxième chapitre :Du peuple
Article 6 : Le peuple sahraoui est un peuple arabe, africain et musulman.
Article 7 : La famille est la base de la société, fondée sur les valeurs de l’islam et de l’éthique.
Article 8 : La souveraineté appartient au peuple, qui est la source de tout pouvoir.
Article 9 : La souveraineté constitutionnelle appartient au peuple qui l’exerce à travers ses représentants élus au congrès jusqu’au parachèvement de la souveraineté de la RASD sur l’intégralité du territoire national.
Article 10 : Le peuple exerce sa souveraineté à travers ses représentants élus et les institutions constitutionnelles de l’État qu’il choisit à cette fin.
Article 11 : Le peuple choisit ses institutions dans le but de :
– réaliser l’indépendance nationale ;
– parachever la souveraineté nationale sur l’intégralité du territoire national non amputé ;
– défendre l’unité nationale et le caractère sacré du peuple ;
– préserver les valeurs du peuple, défendre son identité et les éléments de sa personnalité nationale ;
– assurer le respect des libertés fondamentales de l’homme telles que définies dans la Constitution.
Article 12 : Les institutions du peuple appartiennent au peuple. Elles ne peuvent être exploitées ou utilisées que pour les objectifs pour lesquels elles ont été créées.
Lire ici: http://www.arso.org/03-const.99.htm