Constitution de la transition de la République démocratique du Congo, 2003

Published: 6/Mar/2003

Article 14

(1) Tous les groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance, doivent bénéficier de l’égalité des droits et de la protection aux termes de la loi en tant que citoyens.

(2) La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec une autre nationalité.

(3) Une loi organique fixe les conditions de reconnaissance, d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise.

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Themes: Acquisition de la nationalité, Double Nationalité
Regions: République Démocratique du Congo
Year: 2003