Cote d’Ivoire: Audience Foraines 2007 – Le Mode Opératoire

Publié : 27/Sep/2007
Source: Cabinet du Premier Ministre (Cote d'Ivoire)
I – POPULATION CIBLE

A – PERSONNES CONCERNEES

Pour participer à l’opération spéciale d’audiences foraines, il faut :
– être âgé de 13 ans révolus, c’est-à-dire 13 ans plus 1 jour au moins, quelle que soit la nationalité de l’intéressé ;
– être né sur le territoire national ;
– n’avoir jamais été déclaré à l’état civil.
Les dossiers des requérants âgés d’au moins 16 ans seront traités en priorité.
Les personnes concernées doivent se présenter devant les juridictions de leurs lieux de naissance.

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Thèmes: Acquisition de la nationalité, Acquisition par les enfants, Pièces d'identité
Les régions: Afrique de l'Ouest, Cote d’Ivoire
An: 2007