Cote d’Ivoire: Communique du Conseil des Ministres — audiences foraines, naturalisation
Published: 31/Mai/2006
Un Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 31 mai 2006 au palais de la présidence de la République, de 11h à 14h, sous la présidence du chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo. C’est sur une note de gaieté qu’a débuté le Conseil de ce jour. En effet, avant l’examen de l’ordre du jour, le Premier ministre a pris la parole pour souhaiter, au nom du gouvernement, un joyeux anniversaire au Président de la République, un joyeux anniversaire repris en chœur par tous les ministres présents. Le Président de la République a remercié le Premier ministre, et les ministres et la séance s’est poursuivie dans une ambiance plus que détendue. Le Conseil a démarré par une communication du ministre de la Justice rendant compte de l’opération pilote des audiences foraines.
Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme
La phase pilote des audiences foraines s’est déroulée du 18 au 24 mai 2006 sur les 7 sites initialement prévus : Bangolo, Botro, Bouna, Méagui, Port-Bouët, Sandégué et Tiapoum. 3907 personnes ont été satisfaites dont 3137 ont obtenu un certificat de nationalité. La liste des bénéficiaires des jugements supplétifs et des certificats de nationalité délivrés a été affichée les vendredi 26 et samedi 27 mai afin de permettre les réclamations éventuelles. Un atelier de restitution est prévu le jeudi 1er juin 2006 en vue de tirer les leçons nécessaires à une organisation parfaite de l’opération proprement dite.
Le Président de la République a félicité le Premier ministre et le ministre de la Justice pour l’organisation de la phase pilote. Pour le Président de la République, il faut laisser la phase pilote se dérouler normalement. A la suite de l’atelier de restitution qui se tiendra le jeudi 1er juin, le Premier ministre entreprendra les aménagements qui assureront la fiabilité et le succès de cette opération. Il s’agit pour le Président de la République et pour tous d’accompagner le Premier ministre dans cette étape décisive. Il faut aller jusqu’au bout pour déboucher sur les élections. Nombreux sont les Ivoiriens qui n’ont pas de papiers. Le besoin est réel. C’est pourquoi aucun obstacle ne doit s’opposer aux Ivoiriens qui doivent pouvoir se rendre partout en Côte d’Ivoire, dans leur localité de naissance pour obtenir un jugement supplétif. Ceux qui vont pour les audiences foraines doivent trouver un pays ouvert, car il faut que chaque Ivoirien puisse se déplacerlibrement pour aller partout en Côte d’Ivoire se faire délivrer un papier.
Le Président de la République adhère et soutient l’opération. Le démarrage effectif des audiences devra correspondre avec le regroupement effectif (DDR) pour permettre cette circulation libre. Le Premier ministrea ajouté que les audiences doivent se dérouler de telle sorte que les résultats ne soient contestés parpersonne. Il faut redoubler de vigilance, lorsque la grande opération sera lancée, pour prévenir toute frauded’où qu’elle vienne. Les audiences foraines sont la porte d’entrée dans le processus de sortie de crise et ilfaut veiller à ce que l’opération se déroule dans des conditions de transparence et d’ouverture. Selon lePrésident de la République, il y a deux écueils entre lesquels il faut dérouler le processus.
1) – Pour aller à la sortie de crise, il ne faut pas que le processus dérape pour donner aux uns et aux autres des prétextes pour sortir du processus, soit en arguant de fraude massive, soit en arguant que tous les ivoiriens n’ont pas été pris en compte.
2) – Ne pas permettre les fraudes, car il s’agit de préserver la nationalité Ivoirienne. Il y a lieu de tout mettre en œuvre au plan organisationnel afin d’empêcher matériellement les fraudes éventuelles. L’atelier de restitution doit donc permettre de renforcer le processus, surtout en cette période pré-électorale. Enfin, le Président de la République a tenu à dire au plan de l’observation générale que les choses bougent, les esprits sont plus calmes et plus sereins aujourd’hui qu’il y a quelques mois. Cela explique que les choses bougent, avancent. C’est à nous- mêmes Ivoiriens d’en prendre conscience et d’encourager et de soutenir ceux qui permettent ces avancées. Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné plusieurs projets de décrets, ainsi que des communications.
DECRETS
Mesures générales
Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme
Un projet de décret portant modalités d’application de la loi 2004-663 du 17 décembre 2004 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation. Ce texte rentre dans le cadre des réformes politiques prévues par l’accord de Marcoussis et vient régler de manière exceptionnelle la question de la naturalisation des étrangers mineurs ou majeurs au moment de notre indépendance, et qui n’ont pu bénéficier des dispositions spéciales prévues par les articles 17 à 23 de la loi N° 61-415 du 14 décembre 1961 portant code de la nationalité. Les bénéficiaires sont les personnes âgées de moins de 21 ans à la date du 20 décembre 1961 et les personnes nées entre cette date et le 25 janvier 1973, date d’entrée en vigueur de la loi du 21décembre 1972 modifiant la loi de 1961. De même sont bénéficiaires les personnes qui résident en Côted’Ivoire avant le 7 août 1960, majeures qui n’ont pu exercer leur droit d’option dans les délais prescrits. Lesdemandes de naturalisation à titre exceptionnel sont adressées au Président de la Républiqueaccompagnées des documents justificatifs. L’attribution de nationalité entraîne la jouissance immédiate des droits s’y rattachant ,hormis les incapacités légales qui produisent leur plein effet. La durée de validité dudécret est de 12 mois à compter de sa signature.
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Le Ministre de la Fonction publique, de l’Emploi et de la Réforme administrative, Porte-parole du Gouvernement Prof. Oulaye Hubert
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