CDE Observations finales: Madagascar, 2003

Publié : 27/Oct/2003
Source: Comité des droits de l’enfant

CRC/C/15/Add.218

Enregistrement des naissances

34.Le Comité prend note de l’obligation de déclarer officiellement toutes les naissances, ainsi que des diverses initiatives qui ont été prises pour augmenter le nombre d’enregistrements des naissances, telles que l’«opération jugement supplétif», mais il constate avec préoccupation qu’un grand nombre d’enfants ne sont pas déclarés à la naissance, qu’aucune mesure spécifique n’a été prise pour mieux sensibiliser la population à la nécessité de faire inscrire tous les nouveau-nés dans les registres d’état civil et qu’il est difficile d’obtenir un certificat de naissance.

35. À la lumière de l’article 7 de la Convention, le Comité prie l’État partie d’intensifier ses efforts pour réhabiliter le service de l’état civil, entre autres par l’organisation de campagnes de sensibilisation, pour veiller à ce que tous les enfants soient enregistrés à la naissance, et d’envisager de faciliter les procédures d’enregistrement des naissances, notamment grâce à des unités mobiles desservant les régions reculées et à des procédures permettant la délivrance gratuite des certificats de naissance.

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Thèmes: Acquisition par les enfants, Discrimination, Sexuelle, Enregistrement des naissances, Normes internationales
Les régions: Afrique de l'Est, Madagascar
An: 2003