CDE Observations finales: Ile Maurice, 2015
Published: 27/Fév/2015
Source: Comité des droits de l’enfant
CRC/C/MUS/CO/3-5
Le Comité a examiné les troisième à cinquième rapports périodiques de Maurice présentés en un seul document (CRC/C/MUS/3-5) à ses 1940e et 1942e séances (CRC/C/SR.1940 et CRC/C/SR.1942), les 14 et 15 janvier 2015, et a adopté les observations finales ci-après à sa 1983e séance, le 30 janvier 2015.
Extrait:
Enregistrement des naissances
33. Le Comité prend note de l’existence d’un système d’enregistrement accéléré des naissances et des enfants qui ne sont pas encore déclarés à l’état civil. Il est toutefois préoccupé par les cas de personnes dont la naissance n’a pas été déclarée en raison d’un manque de communication et de la longueur des procédures d’enregistrement tardif, en particulier s’agissant des déclarations présentées plus de quarante-cinq jours après la naissance.
34. Le Comité recommande à l’État partie de prendre des mesures supplémentaires pour améliorer la communication entre les autorités compétentes et les familles, ainsi que pour faciliter les enregistrements tardifs et accélérer les procédures correspondantes.
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