CDE Observations finales: Togo, 2012
Published: 8/Mar/2012
Source: UN Committee on the Rights of the Child
CRC/C/TGO/CO/3-4
Enregistrement des naissances
- Le Comité salue les efforts déployés par l’État partie pour améliorer l’enregistrement des naissances, notamment l’adoption en 2009 de la loi no2009-10 relative à l’organisation de l’état civil. Il note toutefois avec préoccupation que 50 % des enfants ne sont pas enregistrés à la naissance, en raison notamment du nombre insuffisant de centres d’enregistrement dans le pays, du coût élevé de l’enregistrement et du manque d’information des parents quant à l’intérêt de déclarer la naissance de leurs enfants. Il est davantage encore préoccupé par le fait que les enfants sans acte de naissance ne peuvent pas obtenir de papiers d’identité ni être scolarisés, et qu’un grand nombre d’entre eux ne sont pas autorisés à passer les examens nationaux de fin d’année dans l’enseignement primaire.
- Le Comité demande instamment à l’État partie de veiller à ce que tous les enfants soient dûment enregistrés à la naissance et que l’enregistrement soit gratuit et obligatoire dans la pratique. À cette fin, l’État partie devrait:
a) Adopter les décrets et les mesures prévus dans la loi relative à l’organisation de l’état civil portant notamment sur l’enregistrement des naissances, et fournir les ressources nécessaires à la mise en œuvre de ce texte;
b) Augmenter le nombre de centres d’enregistrement des naissances, y compris les unités mobiles, au niveau local, ainsi que dans les communautés et les villages;
c) Mettre en application de toute urgence les dispositions de la loi relative à l’organisation de l’état civil afin de réduire le coût des actes de naissance et de le fixer;
d) Conduire des campagnes de sensibilisation, avec le soutien actif des chefs communautaires, afin de promouvoir l’enregistrement des naissances pour tous les enfants; et
e) Garantir que tous les enfants sans certificat de naissance ne seront pas privés de l’accès à l’éducation, aux soins de santé et autres services sociaux.
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