Des centaines de tunisiens privés de passeports sans motif valable

Publié : 13/Mai/2017
Source: Réalités (Tunis)

Le président de la Commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures , Imed Khemiri a déclaré au journal « Assabah » dans son édition de ce samedi 13 mai que la commission a enfin adopté le projet de la loi 40 relative aux passeports, étant donné le nombre de plaintes déposées par des citoyens, privés de l’obtention de leurs passeports sans motif valable.

En effet, la commission en question a adopté la loi n°1975-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage afin de mettre un terme à la privation illégale de passeport et de protéger la liberté de circulation. Imed Khemiri a rappelé que la liberté de circulation est un droit constitutionnel et que l’adoption de cette loi vise à combler l’insuffisance juridique concernant cette question.

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Thèmes: Cartes d’identité et passeports, Pièces d'identité
Les régions: Afrique du Nord, Tunisie
An: 2017