Djibouti: Accord de paix et de réconciliation nationale, 1994

Published: 16/Dec/1994

Journal Officiel Spécial No.1 du 26 décembre 1994

Accord entre le gouvernement de la République de Djibouti et le Front pour la Restauration de l’Unité et de la Démocratie (FRUD)

TITRE IV: DES LISTES ELECTORALES ET PIECES D’IDENTITE

Concernant la refonte des listes électorales et la délivrance des pièces d’identité, les parties conviennent :

a) de la nécessité de la refonte des listes électorales avant les prochaines élections.

b) de l’octroi des pièces d’identité nationale aux jeunes qui ont atteint l’âge et à tout requérant pouvant en remplir les conditions.

c) de l’accélération des procédures de jugements supplétifs d’actes de naissance, au sein de tous les districts.

 

Lire le texte complet: https://www.presidence.dj/PresidenceOld/jo/1994/josp194.htm

 

Themes: Birth Registration, ID Documents and Passports, Voter Registration
Regions: Djibouti
Year: 1994