Djibouti: Accord de paix et de réconciliation nationale, 1994
Published: 16/Dec/1994
Journal Officiel Spécial No.1 du 26 décembre 1994
Accord entre le gouvernement de la République de Djibouti et le Front pour la Restauration de l’Unité et de la Démocratie (FRUD)
—
TITRE IV: DES LISTES ELECTORALES ET PIECES D’IDENTITE
Concernant la refonte des listes électorales et la délivrance des pièces d’identité, les parties conviennent :
a) de la nécessité de la refonte des listes électorales avant les prochaines élections.
b) de l’octroi des pièces d’identité nationale aux jeunes qui ont atteint l’âge et à tout requérant pouvant en remplir les conditions.
c) de l’accélération des procédures de jugements supplétifs d’actes de naissance, au sein de tous les districts.
Lire le texte complet: https://www.presidence.dj/PresidenceOld/jo/1994/josp194.htm