Double Nationalité en RDC: les députés enterrent la hache de guerre
Published: 13/Fév/2007
Source: AFP
L’Assemblée nationale de République démocratique du Congo (RDC) s’est prononcée lundi pour une prolongation du délai permettant aux Congolais détenteurs d’une double nationalité de régulariser leur situation, a constaté un journaliste de l’AFP.
Les députés ont adopté à une très large majorité la proposition du président de l’Assemblée, Vital Kamerhe, de créer une « commission spéciale » chargée de la rédaction d’un texte prorogeant le délai de trois mois accordé par la loi sur la nationalité – adoptée en novembre 2004 – pour la régularisation.
Les différents groupes parlementaires ont sept jours pour déposer les noms des membres de la future commission spéciale.
Ce vote met fin à une crise au sein de l’Assemblée nationale, dont deux plénières ont été ajournées la semaine dernière alors que l’opposition devait présenter une motion pour la création d’une commission d’enquête pour débusquer les bi-nationaux et affirmait détenir une liste d’un soixantaine de noms de parlementaires, hommes politiques et responsables de services de sécurité.
Lundi, le député du Mouvement de libération du Congo (MLC, opposition) José Makila a enfin pu présenter cette motion, mais n’a cité aucun nom « par respect » pour l’institution parlementaire.
La question de la nationalité, « une et exclusive » selon la Constitution congolaise, est un sujet sensible en RDC, où elle a été à plusieurs reprises instrumentalisé e et a conduit à des violences meurtrières.
M. Makila a rappelé que la validité des candidatures du MLC au gouvernorat dans les provinces des Kasaï (centre) avaient récemment été remises en cause par la Commission électorale indépendante (CEI), elle-même saisie par un parti de la coalition du président Joseph Kabila qui accusait les candidats visés de détenir une double nationalité.
Dénonçant « l’instrumentalisat ion » de la question de la nationalité, M. Makila a assuré qu’il était possible, « sans donner l’impression de faire une chasse aux sorcières » d’appliquer la loi à tous, en créant « un mécanisme d’enquête ».
De leur côté, des députés de la coalition de M. Kabila (majoritaire) ont décrit les multiples obstacles juridiques sanctionnant la ré-acquisition de la nationalité congolaise (perdue légalement dès l’acquisition d’une seconde nationalité), le décret d’application de la loi de 2004 n’étant paru qu’en juillet 2006, en pleine campagne présidentielle et législative.
Cherchant le consensus, M. Kamerhe a proposé que la commission demandée par M. Makila soit mise en place une fois expiré le nouveau délai accordé pour la régularisation.
« Savourons la joie de la réconciliation qui est en train de se consolider », a-t-il lancé, rappelant que des tâches importantes attendaient les députés, qui devront rapidement voter la loi budgétaire, la loi de décentralisation et celle sur le statut de l’opposition.
« On ne voulait pas régler de comptes, on voulait montrer que la démarche engagée contre nous n’était pas loyale. C’est une forme de victoire pour nous », a déclaré à l’AFP Delly Sesanga, député du MLC.