Etude Sur la problématique de la documentation et le risque d’apatridie au sein des populations déplacées du Nord Nigéria vers la région de Diffa (Niger)
Published: 1/Jun/2015
Source: UNHCR
Par Dr Boubacar Hassane, Consultant
Résumé:
Les attaques armées qui se sont intensifiées au cours des dernières années dans le Nord est du Nigéria ont entrainé le déplacement de dizaines de milliers de personnes vers la région frontalière de Diffa au Niger. La prise en charge de ces populations, sur le plan humanitaire, pose le problème de leur identification, dans la mesure où elles sont d’origines diverses.
La présente étude a pour objectif de cerner les contours de la problématique de la documentation de la population cible, ainsi que l’évaluation des risques d’apatridie en son sein et de proposer des solutions concrètes.
Il ressort de l’enquête effectuée qu’une frange importante de la population cible (environ 82%) ne dispose pas de document d’identification (document d’état civil, carte d’identité ou autres).
En outre, les analyses effectuées révèlent que plus de 61% des personnes déplacées courent le risque d’apatridie, dans la mesure où, sur la base des données personnelles qu’elles ont fournies, leur nationalité ne peut être déterminée.
Pour remédier à cette situation, il a été fait des recommandations selon trois (3) axes :
- Sur la problématique de la documentation
– l’intensification de la sensibilisation, à travers les campagnes médiatiques, sur l’impérieuse nécessité d’effectuer les déclarations et l’enregistrement des naissances ;
– l’établissement des actes et certificats de naissance aux nouveau-nés au sein de la population cible ;
– l’établissement de substituts d’actes et certificats de naissance aux déplacés d’origine nigérienne ou nigériane dépourvus de documents d’identification, sous la responsabilité des structures nationales compétentes;
– l’établissement de cartes nationales d’identité ou de certificat de nationalité à tous les déplacés qui en sont dépourvus, à la charge des structures nationales compétentes ;
– la réforme des systèmes de l’état civil au Niger et au Nigéria aux fins d’améliorer leur efficience ;
– la réforme du système d’identification au Niger par l’adoption de la carte d’identité biométrique, conformément à la décision prise au niveau de la CEDEAO, et l’intégration des différents modes d’identification ;
– l’harmonisation des systèmes d’état civil dans les Etats membres de la CEDEAO et l’adoption des instruments de coopération en matière d’état civil dans l’espace CEDEAO.
- Sur le risque d’apatridie
– un règlement négocié entre le Niger et le Nigéria sur les cas des personnes pour lesquelles il n’existe pas d’éléments permettant de déterminer leur nationalité, à travers un assouplissement des législations nationales ou une naturalisation spéciale ;
– la réforme des législations et règlementations nationales en matière de nationalité au Niger et au Nigéria aux fins de prévention de l’apatridie ;
– l’harmonisation des législations en matière de nationalité dans les Etats membres de la CEDEAO/Union Africaine.
3. Sur la mise en oeuvre
– la mise en place d’un cadre de partenariat à travers l’organisation d’une Table Ronde des parties prenantes (Niger, Nigéria, organisations régionales et internationales) ;
– l’institution d’une Commission ad hoc, dotée d’un Secrétariat exécutif, pour assurer le suivi du plan d’action.
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