HCR: Soumission pour l’Examen périodique Universel: 3ème Cycle, 30ème Session: BURKINA FASO
Published: 1/Oct/2017
Source: UNHCR Burkina Faso
Date d’examen : lundi 7 mai 2018 (pour plus d’informations cliquer ici).
Extrait:
PRINCIPAUX PROBLEMES DE PROTECTION, DEFIS ET RECOMMANDATIONS
Point 1: Prévenir et réduire l’apatridie
Bien que des efforts considérables aient été entrepris, de nombreux défis restent à relever afin d’éradiquer l’apatride d’ici 2024 notamment la réforme du Code de Personnes et de la Famille, l’obtention de données statistiques sur l’ampleur du phénomène, la mise en application effective des décisions de la Cour internationale de justice qui ont modifié les frontières entre le Burkina et le Niger3 ainsi qu’entre le Burkina et le Mali4, ainsi que la documentation des nombreux burkinabè à risque d’apatridie vivant en Côte d’Ivoire.
Recommandations:
Le HCR recommande au Gouvernement du Burkina Faso de:
(a) Assurer l’intégration des dispositions de la Convention de 1954 et la Convention de 1961 dans les textes de lois au niveau national pour prévenir l’apatridie à la naissance et réduire les cas d’apatridie, à travers l’adoption d’une loi sur l’apatridie et/ou la révision de la loi sur la nationalité qui est contenu dans leCode de Personnes Famille ;
(b) Garantir la mise en oeuvre effective du Plan d’action national de lutte contre l’apatridie et la réalisation des missions de documentation des burkinabè à risque d’apatridie suite aux délimitations frontalières entre le Burkina Faso et le Niger, et le Mali ainsi que ceux à risque d’apatridie en Côte d’Ivoire, à travers le renforcement de la coopération avec le Gouvernement de la Côte d’Ivoire ;
(c) Continuer à s’investir dans l’enregistrement des naissances conformément aux engagements pris à travers l’adoption de la Déclaration d’Abidjan en février 2015 et du Plan d’Action de Banjul en mai 2017.
Télécharger soumission: UNHCR_UPR30_BFA_F_Main