La nationalité nigérienne
Published: 1/Jan/2010
Source: Niger, Ministère de la Justice
Au Niger, les règles régissant l’acquisition et la perte de la Nationalité sont fixées par :
- l’ordonnance n°84-33 du 23 août 1984 portant code de la Nationalité Nigérienne modifiée par l’ordonnance n°88-13 du 18 février 1988,
- Et l’ordonnance n°99-17 du 4 juin 1999 et son décret d’application n°84-132/PCMS/MJ du 23 août 1984 modifié par le décret n°88-58/PCMS/MJ du 18 février 1988.
Télécharger brochure du Programme d’Appui à la Justice et à l’Etat de Droit du Ministere de la Justice: http://www.justice.gouv.ne/?q=node/83
En PDF: La Nationalité Nigerienne www.justice.gouv.ne
NB: Date exacte inconnue; ne reflète pas les modifications apportées par la Loi 2014-60 du 15 novembre 2014