La prévention de l’apatridie en droit béninois

Publié : 1/Jan/2016
Source: Université d’Abomey-Calavi (Bénin)

Memoire pour l’obtention du Diplome d’études approfondies (DEA)

Par Renaud Fiacre AVLESSI

Extrait de l’introduction:

L’intérêt du sujet est double. D’abord au plan théorique : La situation difficile des « apatrides » est sous-évaluée, insuffisamment documentée et nécessite de toute urgence des, réponses plus fortes et plus efficaces.La présente étude est une contribution au débat sur la nécessité de la prévention de l’apatridie en droit béninois par l’analyse des dispositions règlementaires et législatives. De plus, la décision de la juridiction constitutionnelle béninoise sur la loi n°65-17 du 13 juin 1965 portant Code de la Nationalité Dahoméenne ainsi que la relecture en cours de ce code donnent la mesure de l’importance.

Ensuite, du point de vue pratique, la présente réflexion voudrait, relever les imperfections du cadre institutionnel et opérationnel de la prévention de l’apatridie, afin d’attirer l’attention des acteurs pour des réponses idoines à ce problème, qui entrave la jouissance effective des droits fondamentaux de l’homme. Pour ce faire, des pistes de solutions seront invoquées dans le présent travail.

La nationalité et l’apatridie sont des notions qui intéressent aussi bien les publicistes que les privatistes. Pour les premiers, elle fait partie des trois éléments  constitutifs d’un Etat. Pour les privatistes, « la nationalité est un lien de droit entre un individu et un Etat ». Elle constitue l’un des quatre éléments  d’identification de la personne.L’apatridie, le contraire de la nationalité, intéresse de ce fait ces deux domaines du droit.

Pour aborder la question, la recherche documentaire est une démarche indispensable. De même, l’approche juridique et dans une moindre mesure l’approche comparatiste forment la trame de cette réflexion. Une telle étude accorde une place de choix à la jurisprudence des juridictions nationales, régionales, et  internationales.

Les mesures relatives à la prévention de l’apatridie ne sont pas absentes en droit béninois. Il existe un début quoique timide de la lutte contre l’apatridie, c’est pourquoi cette étude montre dans une première partie, que la prévention est encadrée (Partie I) pour enfin constater dans une deuxième partie sa perfectibilité (Partie II).

Télécharger l’étude: La prévention de l’apatridie en droit beninois

 

Thèmes: Apatridie
Les régions: Bénin
An: 2016