Le Burundi adhère à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides

Publié : 20/Sep/2018
Source: Xinhua

BUJUMBURA, 19 septembre(Xinhua) — Les députés de l’Assemblée nationale (chambre basse du Parlement bicaméral burundais) ont adopté à l’unanimité, mercredi, un projet de loi portant adhésion du pays à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides.

Cette Convention, instaurant officiellement le statut juridique d’une personne apatride, vise à réguler et améliorer le statut des personnes apatrides et assurer que celles-ci puissent « jouir de leurs libertés et de leurs droits fondamentaux » sans distinction, selon des observateurs locaux.

« Au Burundi, on ne peut pas dire qu’on a déjà identifié des apatrides. Cependant, nous avons des personnes qui se réclament être d’origine omanaise qui ont été identifiées et qui sont à risque d’apatridie parce que le Sultanat d’Oman ne leur reconnaît pas en tant que citoyens omanais. De surcroît, ces personnes n’ont pas la nationalité burundaise », a dit aux députés Pascal Barandagiye, ministre burundais l’Intérieur, de la Formation patriotique et du Développement local, pour défendre ce projet de loi.

M. Barandagiye a rappelé que compte tenu de cette situation particulière, le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), en collaboration avec le gouvernement burundais à travers l’Office national de protection des réfugiés et des apatrides (ONPRA), a entrepris une opération « d’enregistrement et de profilage » de la population concernée en 2012 avec pour résultat 1 302 personnes se réclamant être d’origine omanaise.

Le HCR a mis en place un plan d’action global 2014-2024 visant à mettre fin à l’apatridie qui définit un cadre directeur composé de dix actions devant être mises en place par les Etats, en vue de garantir le respect des droits humains.

« En matière de gestion de l’asile, le Burundi est considéré comme un modèle dans la sous-région et, avec l’adhésion aux Conventions sur la protection des apatrides, il sera encore une fois considéré par la communauté internationale comme un pays qui s’investit pour le respect des droits humains », a indiqué le ministre Barandagiye en guise de réponse à un député qui lui demandait en quoi le Burundi va tirer profit de l’adhésion à ces Conventions.

Signalons que les députés burundais ont adopté par la suite, un autre projet de loi complémentaire, portant adhésion par le Burundi, à la Convention de 1961 relative à la « réduction » des cas d’apatridie.

Lire l’article sur Xinhua: http://french.xinhuanet.com/2018-09/20/c_137479923.htm

Thèmes: Apatridie, Normes internationales
Les régions: Burundi
An: 2018