« Le droit à la nationalité des personnes physiques en droit positif guinéen » (Par Me Kpana E. Bamba)

Published: 16/Août/2020
Source: mosaiqueguinee.com

Par Maître Kpana Emmanuel BAMBA
Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Général Lansana CONTÉ de Sonfonia-Conakry
Avocat au Barreau de Guinée
Conseil adjoint inscrit à la Cour pénale internationale
Président de la Ligue Guinéenne des Droits de l’Homme (LIGUIDHO)

Introduction

Le législateur guinéen n’a pas défini ce qu’on entend par la nationalité. On peut donc la définir comme le lien juridique et politique qui unit une personne à un État. À cette conception juridique de la nationalité, s’oppose une conception sociologique. La nationalité exprime alors le lien d’un individu avec une nation, c’est-à-dire une communauté de personnes unies par des traditions, des aspirations, des sentiments ou des intérêts communs.

La nationalité est aussi confondue avec la notion de citoyenneté. Mais force est de reconnaître des nuances importantes dans leur signification. Le terme « citoyenneté », notamment, a des connotations de participation et d’exercice de droits civils et politiques qui ne sont pas portées par le mot « nationalité.» Toutefois, le droit international contemporain a recours à ces deux notions de manière interchangeable pour désigner le lien juridique entre un individu et un État.

Le droit à la nationalité est l’un des droits fondamentaux de l’Homme. Ce droit est consacré par d’importantes conventions internationales et africaines auxquelles la République de Guinée est partie comme la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 (article 15), la Convention sur la réduction des cas d’apatridie de 1961 (article 1er), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 (article 24), la Convention internationale relative aux droits de l’enfant de 1989 (article 7), sur le plan africain par la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant de 1990 (article 6 ) et le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits de la femme en Afrique de 2003 (article 6), appelé Protocole de Maputo.

En droit positif guinéen, le code de la nationalité est contenu dans la loi L/2019/0035/AN du 4 juillet 2019 portant Code civil de la République de Guinée, en ses articles 50 à 179.

La possession d’une nationalité implique des avantages tels que le sentiment d’appartenance à une nation et la pleine jouissance des droits y afférents. Cependant, à côté de ces droits, il y a aussi des devoirs.

La présente réflexion a pour objectif de participer aux débats quotidiens sur la notion de nationalité et démontrer l’égalité des citoyens guinéens devant la loi en ce moment difficile de l’histoire de notre pays marquée par une crise sociopolitique, étant surtout entendu que l’on a commencé à utiliser ce concept de nationalité et ou celui d’étranger à tort et à travers en les vidant de tout leur contenu.

En tenant compte du sujet qui nous préoccupe, nous n’aborderons pas ici les conditions de perte et de déchéance de la nationalité guinéenne, mais, il sera simplement question de traiter de la détermination de la nationalité guinéenne des personnes physiques (I) et de ses effets (II).

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Themes: Acquisition de la nationalité
Regions: Afrique de l'Ouest, Guinée
Year: 2020