Le Parlement ivoirien a amendé l’éligibilité à la présidence
Published: 18/Dec/2004
Source: Le Monde
Dorénavant, conformément aux accords de paix de Marcoussis conclus en janvier 2003, il suffit d’être “exclusivement” ivoirien et d’êtré né de père ou de mère ivoirien (et non plus des deux) pour prétendre à la magistrature suprême.
En votant l’amendement, vendredi soir 17 décembre, de l’article de la Constitution précisant les conditions d’éligibilité à la présidence, le Parlement à Abidjan a théoriquement mis fin à la crise ivoirienne. En effet, celle-ci plonge ses racines dans le doute sur la nationalité -“l’ivoirité”- des habitants du nord du pays, un doute qui s’est cristallisé sur la personne de l’ex-premier ministre Alassane Ouattara, depuis dix ans empêché de se présenter aux élections.
Dorénavant, conformément aux accords de paix de Marcoussis conclus en janvier 2003, il suffit d’être “exclusivement” ivoirien et d’êtré né de père ou de mère ivoirien (et non plus des deux) pour prétendre à la magistrature suprême. Ce qui, a priori, ouvre la voie des urnes à Alassane Ouattara, dont la nationalité avait été jugée “douteuse” par le Conseil constitutionnel en raison d’un père originaire de l’actuel Burkina Faso.
Cette modification de l’article 35 de la Constitution ivoirienne a été adoptée par davantage de députés que la majorité requise des deux tiers d’entre eux : le PDCI, l’ancien parti unique du temps du président Houphouët-Boigny a joint ses voix à celles du Front populaire ivoirien (FPI), le parti de l’actuel chef de l’Etat, Laurent Gbagbo, après le retrait d’une clause insistant sur l’obligation d’entériner l’amendement par référendum.
Or, cette obligation est inscrite dans la Constitution elle-même, qui précise, par ailleurs, qu’un vote référendaire ne peut avoir lieu s’il est “porté atteinte à l’intégrité du territoire national”. Si référendum il doit y avoir, il faudra donc qu’au préalable les rebelles, qui contrôlent la moitié nord du pays, désarment. Enfin, il appartiendra de nouveau au Conseil constitutionnel de juger si être “exclusivement” ivoirien signifie n’avoir jamais joui d’une autre nationalité, comme c’est le cas d’Alassane Ouattara, un temps fonctionnaire international pour le compte de l’actuel Burkina Faso…
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