Le principe de l’exclusivité de la nationalité congolaise, entre l’hypocrisie d’État et les risques d’apatridie aux dépens des congolais d’origine
Published: 1/Jan/2023
Source: Cahiers africains des droits de l’homme et de la démocratie ainsi que du développement durable
Cahiers africains des droits de l’homme et de la démocratie ainsi que du développement durable
Numéro 78 – Volume 3 – Janvier-Mars 2023
Par Christian MAKAMBO MUANYO
Expert et Formateur en nationalité, état civil et apatridie
Point focal de la RDC sur l’apatridie
RÉSUMÉ
Le principe de l’unicité et de l’exclusivité de la nationalité congolaise a toujours été reconduit dans les différentes Constitutions qu’a connues la République Démocratique du Congo, depuis 1960 à nos jours.
La Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011, à travers l’article 10, a posé le principe de l’exclusivité de la nationalité congolaise, en considérant qu’elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre nationalité.
Il se constate dans la pratique que le principe de l’exclusivité de la nationalité congolaise, quoique constitutionnel, a perdu sa substance fonctionnelle, en raison de sa politisation exponentielle en RDC, de son application sélective, et surtout, des risques d’apatridie auxquels il expose les congolais d’origine. Dès lors, il s’avère que le principe de l’exclusivité de la nationalité congolaise est divisionniste et frise l’hypocrisie d’Etat, d’autant plus qu’il est toujours d’application, alors qu’il est sans conteste tombé depuis fort longtemps en désuétude. D’autre part, l’exclusivité de la nationalité congolaise expose les congolais d’origine ayant acquis une autre nationalité à un risque très élevé d’apatridie, étant bien compris que la nationalité d’acquisition n’est pas une garantie éternelle en raison de l’éventualité de sa déchéance, laquelle constitue une épée Damoclès suspendue sur leurs têtes. Il est ainsi indispensable de mettre urgemment fin à cette hypocrisie d’Etat en consacrant le principe de l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine. Ce principe ouvrira la voie à la pluri-nationalité en faveur des congolais d’origine, de telle sorte que la nationalité congolaise d’origine sera viagère.
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