Mali: Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 21 janvier 2021

Published: 21/Jan/2021
Source: Mali: Conseil des Ministres

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation.

Les conditions d’acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation sont fixées par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.

Ces conditions sont entre autres :

– résider habituellement au Mali depuis au moins dix (10) ans ou cinq (05) ans selon les cas ;- souscrire un acte solennel de soumission à la République du Mali ;

– être majeur ou mineur émancipé ;

– être de bonne vie et bonnes mœurs ;

– être reconnu saint d’esprit ;

– justifier de son intégration à la communauté malienne ;

– n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation supérieure à une année d’emprisonnement non effacée par la réhabilitation ou l’amnistie.

Les demandeurs concernés remplissent tous, les conditions fixées par le Code des personnes et de la famille.

Le projet de décret adopté accorde ainsi la nationalité malienne par voie de naturalisation aux personnes ci-après :

– Madame NKAYA MAMPASSI Géneviève OTOULI, de nationalité congolaise ;

– Mademoiselle Regina Berline NKAYA, de nationalité congolaise ;

– Mademoiselle BOUANGA Mata Donaldine NKAYA, de nationalité congolaise ;

– Monsieur Kimbouala-Kuthia NKAYA, de nationalité congolaise ;

– Sœur Maria PIA GRACI, de nationalité italienne ;

– Sœur Emma BELTRAMO, de nationalité italienne ;

– Sœur Maria Térésa ROSSINI, de nationalité italienne ;

– Sœur Guiseppina AZZALIN, de nationalité italienne ;

– Sœur Luigia BOVINO, de nationalité italienne ;

– Monsieur Pierre SAADE, de nationalité libanaise ;

– Monsieur Mansour MROUE, de nationalité libanaise ;

– Monsieur Wissam ALI, de nationalité libanaise ;

– Monsieur Ismail ROUMIEH, de nationalité libanaise ;

– Monsieur Ziad AZAR, de nationalité libanaise ;

– Monsieur Abdul Hamid Al HOUNI, de nationalité libyenne ;

– Monsieur Fazal HUSSAIN, de nationalité pakistanaise ;

– Monsieur Mohamed BUHADBH, de nationalité syrienne ;

– Monsieur Edem TOUDEKA, de nationalité togolaise ;

– Monsieur Débaa BARANDAO, de nationalité togolaise ;

– Monsieur Kanlouktibe DARI, de nationalité togolaise.

Disponible ici: https://mali-web.org/politique/conseil-des-ministres/communique-du-conseil-des-ministres-du-jeudi-21-janvier-2021

Themes: Naturalisation and Marriage
Regions: Mali
Year: 2021