Maroc : mariage mixte, la majorité veut élargir la naturalisation aux conjoints étrangers

Publié : 20/Déc/2017
Source: Le 360

Un étranger marié à une Marocaine pourra peut-être bientôt bénéficier de la nationalité marocaine. C’est ce que stipule une proposition de loi déposée au Parlement le 17 novembre par six partis de la majorité. Le Bureau de la chambre à la commission de la législation, de la justice et des droits de l’Homme s’est chargé de transmettre ce texte.

Selon l’article 10 du Code de la nationalité marocaine, «seule la femme étrangère conjointe d’un Marocain peut, après une résidence habituelle régulière au Maroc du ménage, depuis deux ans au moins, souscrire à une déclaration adressée au ministre de la Justice pour acquérir la nationalité marocaine». Cette nationalité lui est acquise si, dans les six mois suivant le dépôt de la déclaration, le ministre n’a pas fait opposition, et prend effet à partir de la date de la conclusion de l’union.

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Thèmes: Discrimination, Sexuelle, Naturalisation et le mariage
Les régions: Afrique du Nord, Maroc
An: 2017