Migrants, réfugiés, personnes déplacées et apatrides dans les systèmes africains d’enregistrement des faits d’état civil et d’établissement des statistiques de l’état civil
Published: 1/Déc/2017
Source: Africa Programme on Accelerated Improvement of Civil Registration and Vital Statistics (APAI-CRVS)
AUC/CRMC4/2017/5
Quatrième Conférence des ministres africains chargés de l’enregistrement des faits d’état civil
Nouakchott, 4-8 décembre 2017
Introduction
1.Ces dernières années, l’utilité des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et des statistiques de l’état civil a été mieux reconnue à traversle monde. Lamise en place ou laconsolidation de ces systèmes est devenue une priorité pour un nombre croissant de pays africains dans lesquels ilsétaient inexistants ou inefficaces. L’appui fourni par la communauté internationale et les partenaires de développement à ces pays aux fins de l’amélioration de l’efficacité ou de la finalisation des systèmes s’est ainsi accru, notamment à l’échelle régionale.
2.Malgré leurs avantages indéniables, notamment pour les personnes forcées de se déplacer ou risquant de devenir apatrides, ces systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et des statistiques de l’état civil sont défectueux dans plus de 100pays en développement à travers le monde. Quelque 40millions de naissances ne sont pas enregistrées et 40millions de décès ne sont pas correctement certifiés ou enregistrés (ce qui représente respectivement un tiers et deux tiers du total annuel mondial).
3.En cas de conflit ou de catastrophe naturelle, qui sont des causes majeures dedéplacements forcés, les systèmes nationaux et locaux d’enregistrement sont souvent détruits ou inutilisables. Lorsqu’ils doivent se déplacer, les civils s’éloignentdes administrations qui gèrent ces systèmes. Faciliter l’accessibilité des services d’enregistrement des faits d’état civil, notamment pour les populations nomades éloignées et difficiles à atteindre, est l’une des difficultés à surmonter pour la mise en œuvre de programmes d’état civil en Afrique.Les situations d’urgence et les déplacements posent également de graves problèmes aux systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et des statistiques de l’état civil. Les personnes déplacées formentpourtantl’un des groupes de population qui a le plus besoin desprotections qui peuvent découler deces systèmes.
4.Le présent document de travail estcentré sur l’incidence des déplacements de population sur la mise en œuvre des activités d’enregistrement des faits d’état civil et des statistiques de l’état civil à l’échelle nationale. Il examine également de quelle façon ces systèmes améliorent l’accès des populations forcées de se déplacer ou risquant de devenir apatrides à cesservices.
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Anglais: http://apai-crvs.org/sites/default/files/public/EN-CRVS%20AND%20STATELESSNESS-CRMS5.pdf
Francais: http://apai-crvs.org/sites/default/files/public/CRVS%20AND%20STATELESSNESS%20FR.pdf