Nationalite et Apatridie en Afrique de l’Ouest Note d’information
Published: 23/Feb/2015
Source: UNHCR
L’apatridie fait référence à la condition d’une personne n’étant considérée par aucun État comme son ressortissant, en application de sa législation. Bien que les personnes apatrides puissent parfois être aussi des réfugiés, le droit international considère distinctement ces deux catégories. L’apatridie découle de questions liées à la nationalité. Ses principales causes sont les lacunes dans les lois sur la nationalité, la privation arbitraire de la nationalité, les processus liés à la succession des États ainsi que les pratiques administratives restrictives, par exemple en matière de délivrance de documents prouvant la nationalité d’une personne. En principe, les droits de l’homme sont universels et inhérents à l’existence de tout individu, mais dans la pratique, un grand nombre de droits fondamentaux sont refusés aux apatrides. Il leur est souvent impossible d’obtenir des documents d’identité ; ils sont susceptibles d’être détenus pour des raisons liées à leur statut d’apatrides ; et souvent, ils se voient refuser l’accès à l’éducation, aux services de santé de base ou à l’emploi.
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