Niger: Communique du Conseil des ministres du mardi 10 septembre 2019
Published: 10/Sep/2019
Source: Presidence du Niger
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mardi 10 septembre 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
[…]
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du Plan d’Actions National de Lutte contre l’Apatridie au Niger.
Le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR) a lancé en 2014, une campagne mondiale pour éradiquer l’apatridie à l’horizon 2024. Cette campagne appelle les Etats à un engagement politique pour faire face aux situations d’apatridie qui perdurent et prévenir de nouvelles situations d’apatridie.
Les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont signé en février 2015, la Déclaration d’Abidjan sur l’éradication de l’apatridie lors de la Conférence ministérielle régionale sur l’apatridie en Afrique de l’Ouest.
Pour honorer cet engagement, le Niger a mis en place un Comité ad’hoc chargé de l’élaboration du Plan d’actions national de lutte contre l’apatridie, conformément à l’article 24 de la Déclaration d’Abidjan.
L’objectif du présent Plan d’actions de lutte contre l’apatridie vise à définir un cadre national déterminant les actions devant être mises en place par le Niger, avec l’appui du HCR et d’autres parties prenantes, en vue non seulement de prévenir l’apatridie, mais aussi d’identifier et de résoudre les situations de risque d’apatridie.
Ce Plan d’Actions qui couvre la période allant de 2018 à 2021, s’articule autour de sept (7) actions essentielles dont quatre ( 4) tirées du Plan d’Actions global 2014-2024 du HCR visant à mettre fin à l’apatridie et trois (3) tirées du Plan d’Actions de la CEDEAO pour l’éradication de l’apatridie (2017-2024).
Plusieurs défis sont à relever pour parvenir à la prévention et à l’éradication de l’apatridie au Niger au nombre desquels on peut citer l’insuffisance du cadre juridique et institutionnel relatif à l’état civil et l’inexistence d’un cadre institutionnel relatif à l’identification et à la protection des apatrides ainsi que l’absence de données quantitatives et qualitatives sur les populations apatrides.
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