Note Sur la Nationalité et les Citoyennetés Dans la Communauté

Published: 1/Jan/1959
Source: Annuaire français de droit international
M. le Professeur P.F. Gonidec “Note sur la nationalité et les citoyennetés dans la Communauté”
In: Annuaire français de droit international, volume 5, 1959. pp. 748-761

Jusqu’en 1958, les problèmes de nationalité et de citoyenneté ne soulevaient aucune difficulté majeure dans les pays d’outre-mer qui font actuellement partie de la Communauté (1). Du fait qu’ils étaient parties intégrantes du territoire français par droit de conquête, leurs ressortissants avaient acquis la nationalité française, c’est-à-dire que juridiquement ils faisaient partie de la population constitutive de l’Etat français. Le seul problème qui se posait était celui de savoir si des règles identiques s’appliqueraient en métropole et outre-mer. En fait, le législateur s’orienta vers une assimilation toujours plus poussée. Le code français de la nationalité du 19 octobre 1945 fut déclaré applicable aux départements d’outre-mer, sous réserve de quelques particularités. De même un décret du 24 février 1953 est venu « faire du code de 1945 la charte de la nationalité française dans les Territoires d’outre mer. A partir de ce moment, les règles de la nationalité sont donc les memes en métropole et outre-mer sous réserve de quelques particularités.

Lien au site web de l’annuaire: https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_1959_num_5_1_1465

Themes: Acquisition of nationality
Regions: Pan Africa, West Africa
Year: 1959