Communiqué de presse : Réunion des Etats membres de l’UA sur le projet de Protocole sur le droit à la nationalité en Afrique

Publié : 7/Mai/2018

« Les Etats africains devraient saisir l’opportunité d’établir des normes claires sur la reconnaissance de la nationalité et l’éradication de l’apatridie », réclame une Coalition d’organisations de la société civile africaine travaillant sur la question.

Les États membres se réunissent à Abidjan, du 7 au 11 mai 2018, pour délibérer sur le texte d’un projet de protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur des aspects spécifiques du droit à la nationalité et l’éradication de l’apatridie en Afrique.

Le projet de protocole a été adopté par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples en 2015 et formellement soumis à l’Union africaine en mai 2017.

« Nous constatons chaque jour dans notre travail au Kenya un besoin de normes de base sur la nationalité », dit Diana Gichengo de la Kenya Human Rights Commission. « Les Etats africains devraient saisir cette opportunité pour donner le rythme au reste du monde en matière de la résolution de ces problèmes », ajoute-t-elle.

Le texte établirait des conditions minimales par lesquelles les États seraient tenus de reconnaître ou d’accorder la nationalité aux personnes ayant des liens étroits avec leur territoire. Dans ce sens, il reconnaît les défis spécifiques causés par l’établissement colonial des frontières en Afrique et le mouvement de la main d’œuvre avant l’indépendance, les conflits postcoloniaux, ainsi que les faibles taux d’enregistrement des naissances et le style de vie nomade de nombreux peuples africains.

Gaye Sowe de l’Institut des droits de l’homme et du développement en Afrique à Banjul remarque qu’un nombre important d’affaires concernant la nationalité a été porté devant les organes africains des droits de l’homme.

La Commission africaine et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant, se sont statuées sur plusieurs affaires focalisées sur le droit à la nationalité.

Tout récemment, en mars 2018, la Cour africaine a rendu un jugement dans l’affaire « Anudo Ochieng Anudo » dont la victime pendant plusieurs années a mené une vie nomade entre la Tanzanie et le Kenya pour autant qu’elle ne fût reconnue comme ressortissant d’aucun de ces pays.

Janemary Ruhundwa d’Asylum Access à Dar es-Salaam, et qui a porté l’affaire « Anudo » devant la Cour, dit : « Comme Anudo Ochieng vient de constater, la citoyenneté est le « droit d’avoir des droits ». La Cour africaine a souligné à quel point la procédure régulière est importante – les États devraient maintenant entériner cet engagement par le biais du protocole. »

La Coalition sur le droit à la nationalité en Afrique appelle les États africains à consolider le « droit d’avoir des droits » pour tous les Africains. Sans appartenance, les Africains à travers le continent seraient incapables d’accéder aux besoins humains fondamentaux, comme le logement, l’éducation et les soins de santé, car ceux-ci sont basés sur la possession de documents d’identité. Nous appelons donc à l’adoption du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur les aspects spécifiques du droit à la nationalité et à l’éradication de l’apatridie en Afrique, en vue de consolider les engagements pris pour répondre aux aspirations des peuples de l’Afrique et comme condition préalable à la libre circulation et à la réalisation de la vision d’une « Afrique pacifique, prospère et intégrée ».

Signé par :

  • Kenya Human Rights Commission
  • Citizens Governance Initiatives
  • Equality Now
  • Lawyers For Human Rights
  • WARIPNET
  • Citizenship Rights Africa Initiative
  • Institute for Human Rights and Development in Africa
  • The Pan African Citizens Network
  • CICA
  • IRRI

Contact

Djeugoue Brice Martial,

Chargé des Communications et Publications

Institut des droits de l’homme et du développement en Afrique (IHRDA)

Banjul, La Gambie

Email: bmdjeugoue@ihrda.org

Tél: +220 77 51 208

 

Thèmes: Acquisition de la nationalité, Apatridie
Les régions: Pan Afrique
An: 2018