Prévention et réduction de l’apatridie La Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie

Published: 1/Mar/2014
Source: UNHCR

La nationalité est un lien juridique entre une personne et un Etat. La nationalité fournit aux individus un sentiment d’identité mais, plus important, elle leur permet d’exercer un vaste éventail de droits. L’absence de toute nationalité, l’apatridie, peut donc être préjudiciable, et dans certains cas avoir un effet dévastateur sur la vie des personnes concernées.

L’ Article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme affirme que « [t]out individu a droit à une nationalité ». Par ces mots, la communauté internationale a reconnu que tout individu, où qu’il se trouve dans le monde, doit avoir un lien juridique de nationalité avec un Etat. En d’autres termes, le droit international dit clairement que l’apatridie doit être évitée. Malgré cet engagement ferme de la communauté internationale, de nouveaux cas d’apatridie ont continué d’apparaître. La résolution de ce problème reste un défi majeur pour le XXIesiècle. Selon les estimations, on compte actuellement au moins 10 millions d’apatrides dans le monde.

C’est aux Etats qu’incombe la responsabilité d’accorder la nationalité. Chaque Etat définit les critères d’octroi et de retrait de la nationalité en vertu de sa propre législation nationale. C’est donc à eux qu’il revient d’agir, seuls et en coopération avec d’autres Etats, pour faire en sorte que tout individu ait une nationalité. Bienque la Déclaration universelle des droits de l’homme confirme que tout individu a droit à une nationalité, elle ne précise pas la nationalité spécifique à laquelle une personne a droit. Cette absence de règles claires peut aboutir à l’apatridie. Les Etats ont donc élaboré une série de normes supplémentaires, qui ont été adoptées en 1961 sous la forme de la Convention sur la réduction des cas d’apatridie (« la Convention de 1961 »), en reconnaissance de la nécessité d’une coopération internationale accrue et d’un accord visant à prévenir et à réduire l’apatridie.

Un nombre croissant d’Etats se tournent vers la Convention de 1961 pour y trouver des orientations sur la manière de remplir l’obligation internationale qu’ils ont de prévenir l’apatridie. Alors que la Convention de 1961 ne comptait que 37 Etats parties le 1er janvier 2011, 33 Etats ont pris l’engagement d’adhérer à la convention lors de la conférence ministérielle organisée par le HCR en décembre 2011. À la fin du mois de janvier 2014, le nombre total d’Etats parties est passé à 55. Toutefois, l’influence des dispositions de la Convention est beaucoup plus étendue car beaucoup d’Etats ont inclus des éléments de cet instrument dans leur législation sur la nationalité.

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Themes: Apatridie, Normes internationales
Regions: International
Year: 2014