Rapport sur le droit de la nationalité : Senegal

Published: 14/Juil/2021
Source: GLOBALCIT, European University Institute

Par Ibrahima Kane

Introduction

La République du Sénégal a accédé à la souveraineté internationale le 4 avril 1960. L’année suivante, le pays s’est doté d’une législation sur la nationalité par laquelle il a décidé d’attribuer la nationalité sénégalaise à tous ceux qui se trouvaient sur le territoire national au moment de son indépendance par le biais d’un droit du sol (jus soli) à deux degrés doublé d’un critère de résidence habituelle très vague et de possession d’état sénégalais non limitée dans le temps.

Les autorités sénégalaises ont également mis en place un cadre normatif d’état civil censé régler les multiples problèmes légués par une législation coloniale inadaptée à la nouvelle réalité sénégalaise. Cette approche libérale a, elle aussi, connu des évolutions du fait de l’accession du Sénégal à des traités de droits de la personne humaine.

Le conflit sénégalo-mauritanien des années 1990, la crise sécuritaire qui sévit encore en Casamance depuis 1981 et surtout l’état toujours calamiteux de l’état civil ont révélé au grand jour la question lancinante de la fiabilité de la documentation permettant aux citoyens et aux étrangers vivant dans le pays d’apporter la preuve irréfutable des liens les rattachant légalement au Sénégal. Le caractère explosif d’une telle situation a poussé le pays à s’associer, en 2015, à l’initiative de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et du Haut-Commissariat aux Refugies des Nations Unies (UNHCR) visant à prévenir, réduire et résoudre lapatridie en Afrique de louest, dans le cadre de la décennie pour l’éradication de l’apatridie dans le monde.

La législation sénégalaise, dont la dernière réforme a permis degommer nombre de discriminations à légard de la femme et de lenfant, semble encore bien combiner le droit du sol et le droit du sang tout en sefforçant de réduire les possibilités dapatridie. Elle est également assez perméable pour permettre aux ressortissants des pays voisins vivant sur le sol daccéder à la nationalité sénégalaise. Reste le problème de linterdiction de la double nationalité qui nest pas effective, en partie, à cause dune interprétation libérale, voire laxiste, de la loi par ladministration négalaise.

Télécharger rapport: https://cadmus.eui.eu/handle/1814/71904

Themes: Acquisition de la nationalité, Perte et déchéance de la nationalité
Regions: Sénégal
Year: 2021