RDC : le Gouvernement va déposer à l’Assemblée nationale un projet de loi sur l’apatridie
Published: 21/Oct/2021
Source: Actualite.cd
Le Comité Technique Interinstitutionnel de lutte contre l’apatridie (CTLA) a organisé, du 19 au 20 octobre 2021 au Palais du peuple, un atelier d’informations et d’appropriation politique de la lutte contre l’apatridie en RDC avec la commission de droit de l’homme de l’Assemblée nationale.
Trois grandes résolutions ont été prises au cours de ces assises. Il s’agit du dépôt, dans un délai de 6 mois, d’un projet de loi sur l’apatridie en RDC. En tant qu’organe technique de l’Assemblée nationale, la commission de droit de l’homme va accompagner le gouvernement à adapter les lois existant aux conventions de l’ONU sur l’apatridie.
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