RDC: les ONG appellent à rejeter le projet de loi sur la nationalité des présidents
Published: 27/Mar/2023
Source: RFI (Paris)
Alors que ce projet de loi réservant les fonctions de président de la République aux Congolais nés de père et de mère congolais avait été retoquée il y a deux ans, le projet de loi Tshiani sur la « congolité » doit être débattue prochainement. Mais plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme appellent les députés à rejet un projet jugé dangereux pour le pays.
Avec notre correspondant à Kinshasa, Kamanda Wa Kamanda Muzembe
Pour l’Institut de recherche en droits humains, la loi Tshiani est tout simplement « contraire à plusieurs dispositions constitutionnelles ». « Elle va à l’encontre notamment de l’article 12 de la constitution, explique Me Hubert Tshiswaka, directeur de l’organisation. Cet article consacre l’égalité de tous les Congolais devant la loi avec une protection égale, excluant toute discrimination. »