Le président de la République,
vu la constitution, notamment l’article 46 ;
vu la loi n° 70 – 002 du 23 décembre 1970 habilitant le président de la République à prendre, par application de l’article 52 de la Constitution, des mesures qui sont du domaine de la loi ;
ordonne:
Article unique : les personnes originaires du Rwanda – Urundi établies au Congo à la date du 30 juin 1960 sont réputés avoir acquis la nationalité congolaise à la date susdite.
Fait à Kinshasa, le 26 mars 1971.
Lieutenant-Général Joseph Désiré Mobutu.