Recueil des textes legislatifs et reglementaires applicables aux étrangers au Cameroun

Publié : 21/Nov/2012
Source: Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine (Cameroun)
  1. British Nationality Act 1948
  2. Loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968, Portant code de la nationalité camerounaise
  3. Décret n°68/DF/478 du 16 décembre 1968 fixant les modalités d’application du Code de la nationalité (Decree n° 1968 DF-478 of the 16th December 1968 to Establish Rules of Procedure Under the Nationality Code)
  4. Ordonnance n° 81/002 du 29 juin 1981 Portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques
  5. Loi n° 1990/043 du 19 décembre 1990, Conditions d’entrée, de séjour et de sortie du territoire camerounais
  6. Loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
  7. Loi n°2005/006 du 27 juillet 2005 Portant statut des réfugiés au Cameroun
  8. Loi n° 2007/001 du 19 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l’exécutif et fixant les conditions de l’exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que les sentences arbitrales étrangères
  9. Décret n° 2007/255/PM du 04 septembre 2007 Fixant les modalités d’application de la loi n° 97/012 du 10janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
  10. Décret N°2008/052 du 30 janvier 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2007/255 du 04 septembre 2007 fixant les modalités d’application de la loi N° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
  11. Décret No. 20Il /389 du 28 novembre 2011 portant Organisation et fonctionnement des organes de gestion du statut des réfugiés au Cameroun.

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Thèmes: Acquisition de la nationalité, La perte et la déchéance de nationalité
Les régions: Afrique centrale, Cameroun
An: 2012