Afrique centrale

La région d’Afrique centrale reconnue par l’Union africaine est composée de neuf pays : le Burundi, le Cameroun, la République centrafricaine, le Tchad, la République démocratique du Congo (RDC), la Guinée équatoriale, le Gabon, la République du Congo et São Tomé et Príncipe.

Ces neuf pays constituent également le noyau de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), auquel il faut ajouter l’Angola et le Rwanda. La CEEAC a adopté un protocole sur la libre circulation, mais sa mise en œuvre n’est pas au même niveau d’avancement que la CEDEAO et la Communauté de l’Afrique de l’Est.

Peut-être plus pertinente pour les questions liées au respect du droit à une nationalité dans la région, on peut citer la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), qui regroupe le Kenya, le Soudan, le Soudan du sud, l’Ouganda et la Zambie (mais pas le Cameroun, le Tchad, la Guinée Équatoriale, le Gabon ou São Tomé et Príncipe) en tant que signataires du Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs, son document fondateur.

La CIRGL a été formé en réponse aux multiples crises et flux de réfugiés engendrés par la guerre en RDC – une guerre qui trouvait au moins en partie son origine dans des conflits sur la nationalité, sur le droit des personnes qui parlent kinyarwanda à être Congolais. Parmi les personnes affectées, certaines sont des descendants de personnes qui ont toujours été résidentes dans ce qui est actuellement la RDC, d’autres ont été amenées comme travailleurs forcés par les Belges, d’autres encore sont des réfugiés qui ont fui le Rwanda en 1959, tandis que d’autres sont des migrants plus récents. Le code de la nationalité a été modifié à plusieurs reprises depuis 1960, pour créer différents niveaux d’inclusion pour ceux qui parlent kinyarwanda, ce qui constitue toujours une discrimination sur la base de l’appartenance ethnique. En conséquence, la RDC est l’une des plus importantes populations de personnes à risque d’apatridie – bien que, en raison des faiblesses de l’administration publique en général, il soit impossible de préciser leur nombre.

Les pays de la région d’Afrique centrale ont en commun une tradition de droit civil en ce qui concerne leurs codes de la nationalité (mais avec des variations héritées des différentes traditions de la France, la Belgique, le Portugal et l’Espagne).

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