Afrique de l’Ouest

Les quinze Etats de la région de l’Afrique de l’Ouest sont également regroupés au sein de la CEDEAO, la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest. La CEDEAO, créée initialement par traité en 1975, est la communauté économique régionale reconnue par l’Union africaine qui été le plus loin dans l’intégration régionale, à commencer avec le Protocole de 1979 sur la libre circulation, le droit de résidence et d’établissement. Outre le cadre du traité sur la libre circulation, la CEDEAO a adopté en 1982 le Protocole portant Code de citoyenneté de la Communauté.

En Juillet 2014, l’Autorité de la CEDEAO a approuvé l’introduction d’ici 2017 d’une nouvelle carte nationale d’identité biométrique de la CEDEAO en remplacement du passeport commun délivré depuis 2000, et la suppression de l’obligation de permis de séjour pour les citoyens de la CEDEAO résidant dans un autre Etat de la CEDEAO.

Lors de la Conférence ministérielle qui s’est tenue à Abidjan en février 2015, les Etats membres de la CEDEAO ont également adopté l’importante Déclaration d’Abidjan sur l’élimination de l’apatridie, qui constituait pour la région un engagement à prendre d’autres mesures pour mettre en œuvre le droit à une nationalité pour tous.

Comme d’autres régions, l’Afrique de l’Ouest a connu une forte tendance à réduire la discrimination fondée sur le sexe et à autoriser la double nationalité. L’action commune sur les questions de nationalité au sein de la région est facilitée par l’héritage de droit civil commun à la plupart des Etats (à la fois francophones et lusophones), dont beaucoup ont des droits solides établis sur la base de la naissance sur le territoire et un rôle important accordé aux tribunaux pour la nationalité.

Toutefois, l’état qui a vu la crise la plus importante liée à la nationalité est la Côte d’Ivoire où, depuis 1973, la loi instaure la nationalité basée uniquement sur ​​l’origine. La guerre civile qui a éclaté en 2002 a été dans une large mesure provoquée par le refus du droit d’appartenir des descendants de migrants en provenance d’autres pays ouest-africains.

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