Bénin

La nationalité au Bénin est régie par Code de la nationalité dahoméenne de 1965 (le Bénin s’appelant autrefois le Dahomey). Il prévoit l’attribution de la nationalité sur la base de la filiation, et pour tout enfant né au Bénin d’un parent né également né au Bénin, et prévoit des mesures de protection pour les enfants qui autrement seraient apatrides.

Bien que la loi instaure l’accès à la nationalité par le père et la mère, il existe des dispositions discriminatoires, qui ont été jugées anticonstitutionnelles par la Cour constitutionnelle en 2014.

La Comité des droits de l’enfant a salué les efforts faits par le Bénin pour augmenter l’enregistrement des naissances, notamment la création de centres d’inscription au niveau des municipalités et des campagnes de sensibilisation. Toutefois, il a exprimé sa préoccupation devant la faiblesse persistante de l’enregistrement dans les zones rurales et suggéré la mise en place d’agents auxiliaires d’enregistrement au niveau des villages et de tribunaux mobiles chargés de se prononcer sur les enregistrements supplétifs gratuitement.