La nationalité au Bénin est régie par la loi n° 2022-32 du 20 décembre 2022 portant code de la nationalité béninoise qui a remplacé le code de la nationalité dahoméenne de 1965 (le Bénin était autrefois connu sous le nom de Dahomey). La nouvelle loi a supprimé la discrimination fondée sur le sexe dans la transmission de la nationalité aux enfants et aux conjoints, conformément à une décision de la Cour constitutionnelle en 2014. La nationalité est désormais attribuée à la naissance à l’enfant de mère ou de père béninois ; et à tout enfant né au Bénin, avec le droit de répudier cette nationalité à la majorité ; ainsi qu’aux enfants abandonnés trouvés au Bénin. Les hommes et les femmes ont le droit d’acquérir la nationalité après cinq ans de mariage avec un conjoint béninois.
La Comité des droits de l’enfant a salué les efforts faits par le Bénin pour augmenter l’enregistrement des naissances, notamment la création de centres d’inscription au niveau des municipalités et des campagnes de sensibilisation. Toutefois, il a exprimé sa préoccupation devant la faiblesse persistante de l’enregistrement dans les zones rurales et suggéré la mise en place d’agents auxiliaires d’enregistrement au niveau des villages et de tribunaux mobiles chargés de se prononcer sur les enregistrements supplétifs gratuitement.
Eric Codjo Montcho Agbassa et Renaud Fiacre Avlessi COUNTRY REPORT RSC/GLOBALCIT-CR 2024/03 1. Introduction Le Dahomey d’alors, Bénin aujourd’hui, ancienne colonie de la France, n’avait pas une législation propre sur la nationalité ; avant la décolonisation, les ressortissants dahoméens étaient […]
Article 1er: La présente loi a pour objet de définir les conditions et modalités spécifiques suivant lesquelles les personnes reconnues comme afrodescendants peuvent acquérir la nationalité béninoise par reconnaissance. Article 2 : Est Afro-descendant au sens de la présente loi, […]
Ce texte, qui doit encore être promulgué par le président Patrice Talon, donnera la possibilité d’obtenir la citoyenneté béninoise à « toute personne qui, d’après sa généalogie, a un ascendant […] déporté dans le cadre de la traite des Noirs […]
Par Caroline Tassot & Luis Iñaki Alberro En 2017, un quart de la population béninoise ne disposait pas d’un acte de naissance, et moins de la moitié détenait une carte d’identité nationale (CNI), un taux qui chutait à 37 % […]
On May 8, 2024, the Council of Ministers of Benin submitted to parliament a draft law recognizing Beninese nationality for “Afro-descendants”—persons with sub-Saharan African ancestry deported during the slave trade. The Beninese government expressed that many Afro-descendants wish to reconnect […]
En sa séance du Conseil des ministres du 08 mai 2024, le gouvernement béninois a décidé de la transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants […]
The government of the Republic of Benin has welcomed a new bill aimed at giving Beninese nationality to Afro-descendants. Adopted by the Council of Ministers on May 8, 2024, the bill is intends to help Afro-descendants reconnect with their ancestral […]
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 08 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- Mesures normatives. I-1. Transmission […]
174 tablettes, imprimantes, rallonges, banques de recharge et routeurs avec connexion internet. Ainsi est constitué le lot de matériels informatiques d’une valeur de cent soixante-deux millions cent sept mille quatre-vingt-deux mille (162 107 082) francs CFA offerts par le Fonds […]
Extracts relevant to Africa: Action 1: Resolve existing major situations of statelessness The Government of Kenya formally recognized the Pemba as an ethnic community and therefore citizens of Kenya through a Gazette Notice on 30 January. It instructs authorities to […]
Nationality laws which do not grant women equality with men in conferring nationality on their children are a cause of statelessness and a concern for UNHCR. Since 2012, UNHCR has, in line with its mandate to prevent and reduce statelessness, […]
Extracts relevant to Africa: Implementation of the Global Action Plan Action 1: Resolve existing major situations of statelessness On 12 December, during Kenya’s 59th Jamhuri Day (Independence day) celebrations, President Dr. William Ruto announced that the Government will “initiate modalities […]