La nationalité burundaise est régie par la Constitution de 2005, telle que révisée en 2018, et la Loi 1/013 du 18 juillet 2000 portant reforme du code de la nationalité. Ces deux textes ont des dispositions contradictoires. Alors que la Constitution prévoit l’égalité des droits dans la transmission de la nationalité par les hommes et les femmes, la législation est discriminatoire à l’égard des femmes en ce qui concerne leur capacité à transmettre leur nationalité à leurs enfants, permettant à une mère de transmettre sa nationalité à un enfant né hors mariage si la filiation légale (filiation) ne peut être établie à un père ou à un enfant né dans le mariage uniquement si le père répudie l’enfant. Un enfant né au Burundi d’une mère burundaise a cependant le droit d’opter pour la nationalité burundaise. Un enfant trouvé au Burundi de parents inconnus est présumé avoir la nationalité burundaise. La loi ne prévoit aucun droit pour les maris des femmes burundaises d’acquérir la nationalité. Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a demandé instamment que la loi soit révisée afin d’établir des droits égaux.
Le conflit ethnique a provoqué plusieurs cycles de conflit, entraînant la fuite du pays de centaines de milliers de personnes. Les plus grandes vagues de réfugiés ont fui au début des années 1970 et au début des années 1990. Ceux qui avaient fui dans les années 1970 ont eu la possibilité de se faire naturaliser en Tanzanie, mais certains ont choisi de retourner au Burundi. Ceux qui ont fui dans les années 1990 n’ont pas eu cette possibilité et ils étaient censés revenir au Burundi. Toutefois, ces deux groupes ont été confrontés à des difficultés pour accéder à nouveau pleinement aux droits à la nationalité à leur retour. Ceux qui avaient fui plus tôt ont connu des difficultés particulières à se réapproprier leurs terres (pour plus d’informations, voir « Deux personnes ne peuvent pas partager la même paire de chaussures »: La citoyenneté, les terres et le retour des réfugiés au Burundi). Ceux qui ont fui plus tard ont eu des problèmes en raison de leur appartenance présumée aux forces politiques de l’opposition.
La Comité des droits de l’enfant a salué les efforts déployés par le gouvernement du Burundi pour augmenter l’enregistrement des naissances des enfants, notamment le décret présidentiel de 2006 garantissant l’enregistrement des naissances gratuit pour les enfants de moins de cinq ans. Toutefois, le comité a exprimé sa préoccupation devant le fait qu’un grand nombre de naissances n’étaient toujours pas enregistrées, invitant le gouvernement à créer des structures institutionnelles pour assurer l’enregistrement des naissances, en particulier dans les zones rurales et les camps de réfugiés et de déplacés.
10 août 2024. Sur les 164 millions d’enfants non enregistrés à travers le monde, plus de la moitié, soit environ 91 millions, vit en Afrique ; et environ 6 enfants sur 10, soit 116 millions, ne possèdent pas d’acte de naissance[i]. […]
Nationality laws which do not grant women equality with men in conferring nationality on their children are a cause of statelessness and a concern for UNHCR.1 Since 2012, UNHCR has issued an annual background note on gender equality in provisions […]
Nationality laws which do not grant women equality with men in conferring nationality on their children are a cause of statelessness and a concern for UNHCR. Since 2012, UNHCR has, in line with its mandate to prevent and reduce statelessness, […]
Nationality laws which do not grant women equality with men in conferring nationality to their children are a cause of statelessness and a concern for UNHCR under its mandate to prevent and reduce statelessness. Since 2012, UNHCR has issued an […]
Update of annual report on gender equality. Overview of Nationality Laws Middle East and North Africa […] The nationality laws of Jordan and Libya do not allow women married to foreign nationals to pass their nationality to their children. However, […]
Introduction Le présent rapport vise à donner un aperçu du système d’enregistrement et de statistiques de l’état civil (ESEC) de la République du Burundi. Les renseignements ont été recueillis au moyen d’un questionnaire rempli par la Direction générale de l’Administration […]
Extract: Africa Nationality laws in six countries in Africa do not provide mothers equal rights as fathers to confer their nationality on their children, leading to a risk of statelessness for such children. Under the 1962 Citizenship Law of Somalia, […]
OAHR launches “Right to Return” campaign, which coincides with its participation in the World Conference on Statelessness, which will be held in The Hague, Netherlands, on 26 to 28 June 2019. The campaign was launched to help thousands of Omanis […]
Du 16 au 18 avril 2019, à Nairobi au Kenya, le Gouvernement du Kenya, le Secrétariat exécutif de la Conférence internationale de la Région des Grands Lacs (CIRGL) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) ont […]
Nationality laws which do not grant women equality with men in conferring nationality to their children are a cause of statelessness and a concern for UNHCR under its mandate to prevent and reduce statelessness. Since 2012, UNHCR has issued an […]
Par Bronwen Manby Principales conclusions et recommandations Ampleur de l’apatridie Il n’est pas possible de déterminer le nombre de personnes apatrides dans les États Partenaires de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), mais il est clair que des dizaines […]
The Burundi deputies of the National Assembly unanimously adopted on Wednesday, September 19th, 2018, a draft law on the country’s accession to the 1954 Convention relating to the Status of Stateless Persons. The Convention, formally establishing the legal status of […]