Kenya

La nationalité au Kenya est régie par le chapitre III de la constitution de 2010 et le code de la nationalité, dit Citizenship and Immigration Act de 2011. La Constitution a supprimé la discrimination de genre dans la législation kenyane et a autorisé pour la première fois la double nationalité pour les adultes. La nouvelle constitution stipule également que tout enfant a droit à la nationalité d’origine et pour la première fois, indique que les enfants nés de parents inconnus seront présumés être Kenyans.

Le Citizenship and Immigration Act élabore plus en détail les règles constitutionnelles et prévoit également des procédures spéciales temporaires pour les apatrides et autres personnes résidant au Kenya depuis l’indépendance en 1963, ainsi que leurs descendants, afin qu’ils aient le droit de demander la nationalité dans certaines circonstances, dans un délai de cinq ans à compter de l’adoption du code.

Ces procédures temporaires abrogent les dispositions contenues dans la constitution du Kenya à l’indépendance, qui adoptait les dispositions standards des pays du Commonwealth en matière d’acquisition de la nationalité : toute personne née avant l’entrée en vigueur de la constitution devenait automatiquement ressortissant du Kenya si l’un des parents était également né kenyan ; toute personne née ou résidant au Kenya mais dont aucun des parents n’y était né pouvait s’enregistrer comme ressortissant kenyan pendant une période de deux ans après l’indépendance. Toute personne née au Kenya après l’indépendance avait automatiquement la nationalité basée sur la naissance au Kenya. Toutefois, en 1985, la constitution fut amendée pour supprimer les droits basés sur la naissance au Kenya, avec effet rétroactif jusqu’à l’indépendance.

Le Children Act de 2001 dispose que tous les enfants ont droit à un nom et une nationalité, mais pas à l’enregistrement des naissances. Le Citizenship and Immigration Control Act prévoit le droit à un acte de naissance, mais uniquement pour les ressortissants kenyans. On estime que seulement 60% des naissances sont enregistrées, ce qui crée des difficultés supplémentaires pour prouver la nationalité.

Un autre problème au Kenya a été le traitement discriminatoire auquel sont confrontés les membres de certains groupes ethniques en ce qui concerne l’accès aux cartes nationales d’identité, obligatoires pour tous les adultes, constituant une preuve de la nationalité dans la vie de tous les jours. Les membres des groupes ethniques résidant dans les zones frontalières ou autrement considérés comme non-Kenyans – y compris les Nubiens, les Somaliens, les Masaï, les Swahili, les Teso et les Borana – sont soumis à des vérifications  supplémentaires. Les membres de ces groupes sont invités à produire des documents supplémentaires pour obtenir la délivrance d’une carte d’identité, y compris parfois des documents comme les actes de naissance des grands-parents, qui sont presque impossibles à produire ; ou ils sont confrontés au harcèlement et à des retards sans fin lorsqu’ils essaient d’obtenir des passeports, cartes d’identité et autres documents (voir «ressources clés» et Manby, La nationalité en Afrique, chap.6)

Ressources clés